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Objet et portée des annexes du PLU

Les annexes du PLU
Mis à jour le 19 janvier 2022
Fiche pratique

Aux termes de l’article L. 151-2 du Code de l’urbanisme, les PLU comportent des annexes. Plus précisément, il ressort des dispositions réglementaires du Code de l’urbanisme que le PLU doit comporter en annexe :

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