Urbanisme
Actualités Urbanisme
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Les sénateurs s’attaquent à la simplification des normes, et plus particulièrement en matière d’urbanisme. Dans une résolution adoptée le 13 janvier, ils formulent ainsi 13 grandes propositions destinées à « intensifier l’effort de simplification des normes existantes ».
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La suppression du COS est-elle compatible avec une gestion maîtrisée des territoires ?
Colette Giudicelli, sénatrice Les Républicains des Alpes-Maritimes, a interrogé la ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité sur les conséquences de la suppression du coefficient d’occupation des sols (COS) par la loi Alur du 24 mars 2014 et notamment concernant la potenti -
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Allongement du délai de validité des autorisations d’urbanisme : une mesure qui s’inscrit dans l’objectif de relance de la construction affiché par le Gouvernement
Un décret du 5 janvier 2016, publié au Journal officiel du 6 janvier 2016, est venu modifier le délai de validité des autorisations d’urbanisme. -
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Refuser une autorisation d’urbanisme ou s’opposer à une déclaration préalable : une obligation de motivation renforcée par la loi Macron
Nouvelle mesure dans les réformes successives visant à accélérer et faciliter la réalisation des projets de construction, la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, dite « loi Macron », a complété l’article L. -
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Un maire peut modifier son avis concernant un permis de construire tant que le service de l’État instructeur ne lui a pas transmis son projet de décision
Dans un arrêt du 25 novembre 2015, le Conseil d’État a abandonné sa jurisprudence antérieure concernant la modification de l’avis du maire sur la demande de permis de construire au cours de la période d’instruction, dans une commune dépourvue de plan local d’urbanisme (PLU). -
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Publication de deux nouveaux décrets portant rénovation du Code de l’urbanisme : tout est prêt pour 2016 !
Les décrets n°s 2015-1782 et n° 2015-1783, publiés au Journal officiel le 29 décembre dernier, viennent clore la série de réformes du Code de l’urbanisme intervenues au cours de l’année 2015, parmi lesquelles figure notamment l’ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 rela -
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Le ministère du Logement apporte des précisions sur la notion de maison individuelle
Dans une question ministérielle, M. Jean Louis Masson a demandé, à la ministre chargée du Logement, des précisions sur la notion de maison individuelle mentionnée à l’article R. 423-3 du Code de l’urbanisme. -
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L’acte II de la loi Montagne prendra en compte les impacts du changement climatique
Lors d’une question ministérielle, un député a souhaité connaître l’avis du ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt sur une recommandation issue du rapport parlementaire chargé d’élaborer un acte II de la loi Montagne, et selon laquelle il faudrait « permettre aux populations -
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Des propositions pour simplifier (encore) les normes en matière d’urbanisme
La proposition de résolution, présentée fin novembre par le sénateur et ancien secrétaire d’État Jean-Marie Bockel, comporte un ensemble de mesures destinées à alléger le coût et la mise en œuvre de la réglementation en matière d’urbanisme. -
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ICPE : simplification et dématérialisation au programme en 2016
La simplification du dispositif des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) se poursuit avec la publication du décret n° 2015-1614 le 11 décembre dernier. Il prévoit notamment la dématérialisation de la procédure de déclaration des ICPE dès le 1er janvier 2016. -
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Code de l’urbanisme vs Plan local d’urbanisme en matière d’exhaussements : qui gagne ?
Une commune peut-elle édicter des règles d’urbanisme plus restrictives que prévu dans le Code de l’urbanisme ? Oui, répond le ministère du Logement, le 1er décembre, en réponse à une question parlementaire posée par la députée Marie-Jo Zimmermann. -
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Tant que les modalités de concertation sont respectées, il est possible de mettre en place une consultation supplémentaire
S’il est possible de contester la légalité de la délibération ayant approuvé un plan local d’urbanisme (PLU) en se fondant sur le non-respect des modalités de concertation définies par la délibération prescrivant l’élaboration de ce document d’urbanisme, l’organisation d’autres formes de concertatio -
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Ordonnance relative à la partie législative du Livre Ier du Code de l’urbanisme : la ratification est en cours
Mercredi 16 décembre 2015, lors du Conseil des ministres, Sylvia Pinel a introduit un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du Livre Ier du Code de l’urbanisme, dont les dispositions sont prévues pour entrer en vigueur le 1er janvier -
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Le refus persistant d’un maire d’accorder l’autorisation d’ouverture d’un lieu de culte est de nature à créer, et maintenir, une situation d’urgence particulière
Comme l’illustre cette ordonnance rendue le 9 novembre 2015 par le Conseil d’État, le refus persistant d’un maire d’accorder l’autorisation d’ouverture recevant du public à un lieu de culte crée une situation d’urgence particulière justifiant que le juge des référés fasse usage des pouvoirs qu’il ti -
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Installations classées et documents d’urbanisme : les ambiguïtés de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte
Au détour d’un article – l’article 143, I, 1° –, sur les 215 qu’elle comporte, la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte insère après le premier alinéa de l’article L. -
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L’ADEME fournit dans un guide différents outils afin de mieux intégrer la dimension environnementale dans les documents et projets d’urbanisme
L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) a mis à disposition des maîtres d’ouvrage publics un cahier ressources sur les leviers juridiques qu’ils peuvent utiliser pour intégrer la dimension environnementale dans les documents et projets d’urbanisme. Selon l’ADEME, le domain -
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Validité d'un PLU : attention au respect du principe d'équilibre et à la compatibilité avec les directives territoriales d'aménagement et la loi Littoral
Par une décision Commune de Porto-Vecchio rendue le 9 novembre dernier, le Conseil d’État a eu l’occasion de rappeler les conditions de mise en œuvre du principe d’équilibre prévu par l’article L. -
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Principe du « silence vaut acceptation » : de nouvelles exceptions en matière d’urbanisme
Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'Administration et les citoyens, un citoyen qui n’obtient pas de réponse, sous deux mois, à une demande formulée auprès de l’administration publique peut considérer que sa requête es -
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La construction de logements sociaux, un motif d’exercice du droit de préemption urbain
Cette décision vient conforter le pouvoir des communes en matière d’aménagement urbain et en particulier, de la mise en œuvre d’une politique urbaine de l’habitat. -
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Choix d’un concessionnaire : attention au respect de l’égalité entre les candidats !
Dans la procédure d’attribution d’une concession d’aménagement, tous les candidats doivent être logés à la même enseigne !