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Covid-19 : quelques éclairages en provenance du ministère

Les autorisations
Publié le 30 avril 2020 - Mis à jour le 7 mai 2020
Événement
Covid-19 : quelques éclairages en provenance du ministère
© Adobe Stock

Dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-19, de nombreux textes ont été pris en urgence par le Gouvernement. S’agissant spécifiquement de l’impact du covid-19 sur le droit de l’urbanisme, plusieurs textes se sont succédé, laissant planer un flou pour les collectivités. Pour clarifier les règles en vigueur, le ministère de la Transition écologique et solidaire vient de publier un guide concernant la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et l'adaptation des procédures pendant la même période.

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