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L’aménagement31 août 2021
L'impact de la loi Climat et Résilience sur l'aménagement commercial
Issue des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, la loi no 2021-1104... -
Les règles d’occupation des sols9 juillet 2021
L’accessibilité d’un terrain constructible
La question de l’accessibilité d’un terrain demeure une question centrale lorsqu’un aménagement ou... -
Les autorisations27 avril 2021
Des incidences du dépôt d’une déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux
En application de l’article L. 462-1... -
L’aménagement18 février 2021
« ÉcoQuartier » : une solution d’aménagement urbain durable
La prise de conscience environnementale a entraîné une évolution de la manière de concevoir et... -
L’aménagement14 décembre 2020
« France Relance » au secours de la politique de l’aménagement et des projets urbains ?
En septembre dernier, le Gouvernement a annoncé la création d’un grand plan de relance baptisé... -
Les autorisations7 octobre 2020
Les procédés numériques en pratique au sein du droit de l'urbanisme
La crise sanitaire sans précédent à laquelle la France est confrontée marque l'occasion de faire le... -
Les autorisations8 septembre 2020
La protection au titre des abords des monuments historiques : périmètre(s) et/ou appréciation du...
La protection au titre des abords des monuments historiques est définie par les articles L. 621-30... -
Les règles d’occupation des sols1er juillet 2020
Les documents du lotissement à jour des lois ALUR et ELAN
Les règlements et cahiers des charges des lotissements sont appréciés des acquéreurs de lots et de... -
L’aménagement29 juin 2020
Objectif zéro : l’aménagement du territoire au temps des raretés volontaires
Durant la crise sanitaire récente de la Covid-19, les déplacements ont été fortement réduits pour... -
L’aménagement12 février 2020
Zéro artificialisation nette : un renouveau de l’urbanisme français ?
On connaissait les notions de « sobriété foncière », de « gestion économe de l’espace » ou encore... -
Les autorisations16 décembre 2019
Autorisations d’urbanisme et prescriptions spéciales
À la suite du dépôt d’une demande de permis de construire, l’administration peut prendre différents... -
Les autorisations14 octobre 2019
Le permis de construire modificatif
De la notion initiale de « permis de construire modificatif » à l'actuelle « mesure de... -
Les autorisations28 juillet 2019
Contrôle de légalité et autorisations d’urbanisme
Depuis la loi no 82-213... -
L’aménagement1er juillet 2019
Petit tour des acteurs de l'aménagement du territoire
L’urbanisme au sens large est un terrain d’intervention privilégié de la commune. En effet, c’est... -
L’aménagement14 mai 2019
Ambiguïtés et ratés de la loi ELAN en matière de droit de préemption
À la différence de la loi ALUR du 24 mars 2014 qui avait substantiellement revisité le droit de... -
Les autorisations18 avril 2019
Les incidences administratives de la cotitularité d’un permis de construire
L’obtention d’un permis de construire conjoint entraîne la détention indivisible et égalitaire des... -
Les autorisations20 mars 2019
La demande d’un permis de construire conjoint
Pratique peu connue des non-professionnels, le permis de construire obtenu à plusieurs dispose d’un... -
Les autorisations19 février 2019
Travaux sur bâti existant : construction existante, prescription administrative et régularisation
Mener des travaux sur un bâti existant peut conduire à réaliser une véritable démarche... -
Les règles d’occupation des sols14 janvier 2019
Caducité et résurrection des POS
La loi no 2000-1208... -
L’aménagement23 novembre 2018
Commerce et territoire : vers une nouvelle donne avec ELAN ?
La loi Elan, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, va-t-elle marquer...
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