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Les autorisations22 avril 2022
Les conséquences de la jurisprudence ELENA sur le contentieux des documents d’urbanisme
Par une décision Association ELENA et autres du 19 novembre 2021 (n° 437141, Lebon... -
Les autorisations15 décembre 2021
De la prorogation du délai de validité des autorisations d’urbanisme
Dans le cadre des plans de relance du Gouvernement et ce afin de faciliter et d’accélérer la... -
Les autorisations22 octobre 2021
Nouveautés et précisions dans le cadre de la procédure de cessation d'activité d’une ICPE et en...
Le décret n° 2021-1096... -
L’aménagement31 août 2021
L'impact de la loi Climat et Résilience sur l'aménagement commercial
Issue des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, la loi no 2021-1104... -
Les règles d’occupation des sols9 juillet 2021
L’accessibilité d’un terrain constructible
La question de l’accessibilité d’un terrain demeure une question centrale lorsqu’un aménagement ou... -
Les autorisations27 avril 2021
Des incidences du dépôt d’une déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux
En application de l’article L. 462-1... -
L’aménagement18 février 2021
« ÉcoQuartier » : une solution d’aménagement urbain durable
La prise de conscience environnementale a entraîné une évolution de la manière de concevoir et... -
L’aménagement14 décembre 2020
« France Relance » au secours de la politique de l’aménagement et des projets urbains ?
En septembre dernier, le Gouvernement a annoncé la création d’un grand plan de relance baptisé... -
Les autorisations7 octobre 2020
Les procédés numériques en pratique au sein du droit de l'urbanisme
La crise sanitaire sans précédent à laquelle la France est confrontée marque l'occasion de faire le... -
Les autorisations8 septembre 2020
La protection au titre des abords des monuments historiques : périmètre(s) et/ou appréciation du...
La protection au titre des abords des monuments historiques est définie par les articles L. 621-30... -
Les règles d’occupation des sols1er juillet 2020
Les documents du lotissement à jour des lois ALUR et ELAN
Les règlements et cahiers des charges des lotissements sont appréciés des acquéreurs de lots et de... -
L’aménagement29 juin 2020
Objectif zéro : l’aménagement du territoire au temps des raretés volontaires
Durant la crise sanitaire récente de la Covid-19, les déplacements ont été fortement réduits pour... -
L’aménagement12 février 2020
Zéro artificialisation nette : un renouveau de l’urbanisme français ?
On connaissait les notions de « sobriété foncière », de « gestion économe de l’espace » ou encore... -
Les autorisations16 décembre 2019
Autorisations d’urbanisme et prescriptions spéciales
À la suite du dépôt d’une demande de permis de construire, l’administration peut prendre différents... -
Les autorisations14 octobre 2019
Le permis de construire modificatif
De la notion initiale de « permis de construire modificatif » à l'actuelle « mesure de... -
Les autorisations28 juillet 2019
Contrôle de légalité et autorisations d’urbanisme
Depuis la loi no 82-213... -
L’aménagement1er juillet 2019
Petit tour des acteurs de l'aménagement du territoire
L’urbanisme au sens large est un terrain d’intervention privilégié de la commune. En effet, c’est... -
L’aménagement14 mai 2019
Ambiguïtés et ratés de la loi ELAN en matière de droit de préemption
À la différence de la loi ALUR du 24 mars 2014 qui avait substantiellement revisité le droit de... -
Les autorisations18 avril 2019
Les incidences administratives de la cotitularité d’un permis de construire
L’obtention d’un permis de construire conjoint entraîne la détention indivisible et égalitaire des... -
Les autorisations20 mars 2019
La demande d’un permis de construire conjoint
Pratique peu connue des non-professionnels, le permis de construire obtenu à plusieurs dispose d’un...
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