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Loi 3DS : quels sont les changements en matière d’urbanisme ?

Les règles d’occupation des sols
Publié le 21 février 2022 - Mis à jour le 21 février 2022
Événement
Loi 3DS : quels sont les changements en matière d’urbanisme ?
© Fotolia

La loi n° 2022-217 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale vient tout juste d'être promulguée. Faisant suite au Grand Débat national organisé en janvier 2019 suite à la crise des gilets jaunes, cette loi souhaite s’adapter au contexte local en facilitant la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et en simplifiant l’action publique locale. Y parviendra-t-elle ? Tour d’horizon des principales dispositions en matière d’urbanisme.

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