Sur le fondement de l’article 46 de la loi ELAN du 23 novembre 2018, le Gouvernement a pris deux ordonnances publiées au Journal officiel du 18 juin 2020, l'une (no 2020-744) visant à moderniser les schémas de cohérence territoriale, l'autre (no 2020-745) à rationaliser la hiérarchie des normes applicables aux documents d’urbanisme.
