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Modernisation des SCoT et rationalisation de la hiérarchie des documents d’urbanisme

Les règles d’occupation des sols
Publié le 1er juillet 2020 - Mis à jour le 1er juillet 2020
Événement
Modernisation des SCoT et rationalisation de la hiérarchie des documents d’urbanisme

Sur le fondement de l’article 46 de la loi ELAN du 23 novembre 2018, le Gouvernement a pris deux ordonnances publiées au Journal officiel du 18 juin 2020, l'une (no 2020-744) visant à moderniser les schémas de cohérence territoriale, l'autre (no 2020-745) à rationaliser la hiérarchie des normes applicables aux documents d’urbanisme.

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