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Modernisation des SCoT : fin d’un processus

Les règles d’occupation des sols
Mis à jour le 09 juillet 2021
Événement
Modernisation des SCoT : fin d’un processus
© Adobe Stock

Le processus de réforme des SCoT se poursuit avec le décret d’application du volet relatif à leur modernisation (D. n° 2021-639 du 21 mai 2021 modifiant diverses dispositions du Code de l'urbanisme relatives au schéma de cohérence territoriale).

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