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Projet de loi « Montagne II » : une réforme aux airs de réformette ?

Les règles d’occupation des sols
Publié le 3 octobre 2016
Événement
Projet de loi « Montagne II » : une réforme aux airs de réformette ?
© Fotolia

Présentée en Conseil des ministres le 14 septembre dernier, la réforme de la loi montagne fait d’ores et déjà couler beaucoup d’encre.

Le texte n’a effectivement pas manqué de susciter la critique, à commencer celles du Conseil d’État qui, dans son avis consultatif, souligne l’« indigence » de l’étude d’impact réalisée et appelle le Gouvernement à revoir sa copie avant le dépôt du projet de loi au Parlement. Le Conseil économique social et environnemental (CESE), saisi en urgence à la fin du mois de juillet sur le projet de loi, souligne quant à lui le manque d’ambition de la réforme, notamment en matière de prise en compte des enjeux climatiques, de couverture très haut débit des territoires et de lutte contre les difficultés économiques éprouvées aujourd’hui par nombre de stations de montagne.

Moins qu’une réforme, l’« acte II de la loi Montagne », comme l’appelait en 2015 le rapport remis par mesdames les députées Annie Genevard et Bernadette Laclais, ne serait-il donc en l’état qu’une série de mesurettes ? Ce projet de loi devait pourtant constituer un nouvel élan pour le texte fondateur adopté le 9 janvier 1985 et qui, après bien des années, nécessitait un sérieux toilettage de manière à prendre en compte les enjeux actuels des territoires de montagne. L’occasion donc de revenir, au-delà des critiques, sur le contenu de cette réforme tant attendue et déjà largement décriée.

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