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Rapport Maugüé : des mesures fortes pour lutter contre les recours abusifs

Les autorisations
15 février 2018
Événement
Rapport Maugüé : des mesures fortes pour lutter contre les recours abusifs
© Fotolia

Le rapport du groupe de travail présidé par Christine Maugüé, Proposition pour un contentieux des autorisations d’urbanisme plus rapide et plus efficace, remis le 11 janvier 2017 au ministre de la Cohésion des territoires, est articulé autour de quatre axes principaux, composés de 23 propositions, qui ont l’ambition de proposer des modifications législatives et règlementaires afin de simplifier et d’accélérer le contentieux de l’urbanisme.

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