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Dépôt du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) au Sénat

L’aménagement
Publié le 14 janvier 2019 - Mis à jour le 18 janvier 2019
Prospective
Dépôt du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) au Sénat
© Fotolia

Présenté au Conseil des ministres par le ministre de l’écologie, François de Rugy, et la ministre chargée des transports, Élisabeth Borne, le projet de loi d’orientation des mobilités, dit « projet LOM », a été transmis au Sénat fin novembre. Ce projet est issu des Assises de la mobilité de 2017 qui avaient, pendant près de trois mois, organisé une consultation publique de tous les acteurs du territoire pour construire ensemble le projet de loi d'orientation des mobilités. Le Conseil d’État avait rendu un avis deuxième semestre 2018 concernant ce texte qui est maintenant entre les mains du Sénat pour une première lecture.

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