Actualités juridiques - Prospective

Il est plutôt rare qu'une évolution législative du droit de l'urbanisme mobilise à ce point les...

Par une question orale du 18 juillet 2019, n^o 0887S...

Alors que les catastrophes naturelles se succèdent, le régime d'indemnisation de ces catastrophes...

Une proposition de loi...

La patience des services de l’État semble avoir ses limites. Dans une récente réponse...

Le 16 juillet 2019, quatorze députés du groupe parlementaire de la Gauche démocrate et républicaine...

Le sénateur Alain Richard a déposé, le 26 juin 2019, une proposition de loi n^o 606...

Dans le cadre de la politique de simplification des démarches administratives et de réduction des...

La dématérialisation des documents d'urbanisme et celle des demandes prévues par le Code de...

Précédemment sur ou mal transposée dans le droit français, cette mesure qui impacte l’ensemble des...

Le contexte de mobilisation actuel, climatique ou social, semble avoir conduit le Gouvernement à...

Alors que l'hypothèse d'une sortie sans accord du Royaume-Uni de l'Union européenne (UE) semble de...

En pleine contestation des gilets jaunes, dont une des motivations est le rejet de l'écologie...

Présenté au Conseil des ministres par le ministre de l’écologie, François de Rugy, et la ministre...

La proposition de loi...

 Par un arrêt, publié au Lebon, du 22 octobre 2018, le Conseil d’État précise les critères...

Un rapport...

Depuis le 11 septembre le gouvernement a lancé la consultation publique relative au projet de...

On assiste aujourd'hui à une situation contradictoire pour les procédures relatives aux...

La « seconde grande loi du quinquennat » selon le gouvernement ou « fourre-tout législatif » pour...