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L’aménagement14 janvier 2019
La Métropole du Grand Paris vote la mise en place d'une zone à faibles émissions
En pleine contestation des gilets jaunes, dont une des motivations est le rejet de l'écologie... -
L’aménagement14 janvier 2019
Dépôt du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) au Sénat
Présenté au Conseil des ministres par le ministre de l’écologie, François de Rugy, et la ministre... -
L’aménagement14 janvier 2019
Littoral : l’Assemblée souhaite renforcer prioritairement les pouvoirs des SAFER en matière de...
La proposition de loi... -
L’aménagement29 novembre 2018
Quelle utilité publique pour le « CDG Express » ?
Par un arrêt, publié au Lebon, du 22 octobre 2018, le Conseil d’État précise les critères... -
L’aménagement28 novembre 2018
Fonds d’aide à la pierre : un dispositif utile, mais à renforcer par la délégation aux acteurs...
Un rapport... -
Les autorisations9 octobre 2018
Projet de décret : vers davantage d’évaluations environnementales
Depuis le 11 septembre le gouvernement a lancé la consultation publique relative au projet de... -
Les autorisations30 août 2018
La dématérialisation des autorisations d'urbanisme, entre actualité législative et évolutions...
On assiste aujourd'hui à une situation contradictoire pour les procédures relatives aux... -
L’aménagement6 juillet 2018
Loi pour un État au service d’une société de confiance (ESSOC) : les impacts sur l’urbanisme
La « seconde grande loi du quinquennat » selon le gouvernement ou « fourre-tout législatif » pour... -
L’aménagement6 juillet 2018
Une nouvelle proposition de loi en faveur de la revitalisation des centres-villes veut modifier...
La thématique de la revitalisation des centres-villes est très présente dans les instances... -
Les autorisations7 juin 2018
Dispense d'autorisation et permis à double état, les Jeux olympiques se préparent aussi sur le...
Afin de satisfaire les exigences du Comité international olympique et de tenir ses engagements, le... -
Les autorisations7 juin 2018
Loi ÉLAN : vers une adoption par l'Assemblée nationale des avis consultatif de l'ABF pour...
Ambitieux, le projet de loi ÉLAN... -
Les règles d’occupation des sols22 mai 2018
Vers l'assouplissement de la création des secteurs de taille et de capacité d'accueil limité ?
Malgré un consensus parmi les acteurs de l'aménagement sur la nécessité de contrôler l’étalement... -
Les autorisations20 avril 2018
Présentation du projet de décret relatif aux éoliennes terrestres et portant diverses...
Le ministère de la Transition écologique a présenté le projet de décret relatif aux éoliennes... -
Les autorisations13 mars 2018
Vers un report de la saisine par voie électronique (SVE) des autorisations de construire ?
Par deux notes envoyées le 26 janvier 2018 au ministre de la Cohésion des territoires et à son... -
Les règles d’occupation des sols15 février 2018
Examen au Sénat de la nouvelle proposition de loi relative au développement durable des...
Déposée au Sénat le 13 septembre 2017, la proposition de loi relative au développement durable des... -
L’aménagement26 janvier 2018
L'évolution du droit de l'urbanisme au cœur de l'avant-projet de loi Évolution du Logement, de l...
Traduction législative de la stratégie logement que le Gouvernement a présenté durant le dernier... -
Les règles d’occupation des sols26 janvier 2018
Les impacts sur la santé dans les documents de planification ont fait l'objet d'une consultation...
La qualité de l'environnement est un critère déterminant pour la bonne santé des populations. Les... -
L’aménagement2 novembre 2017
Droit de préemption dans les espaces naturels sensibles : les départements auront bientôt les...
Par une réponse en date du 28 septembre 2017, le ministre de la Transition écologique et solidaire... -
Les autorisations2 novembre 2017
Deux ordonnances en voie de ratification pour modifier le dialogue environnemental
Les ordonnances du 3 août 2016 relatives à l’évaluation environnementale portent sur les impacts... -
Les autorisations9 octobre 2017
L’impact de la stratégie Logement de l’État sur les collectivités territoriales
Annoncée comme une de ses priorités lors du dernier débat d'orientation budgétaire, la politique...