Actualités juridiques - Prospective

Le projet de décret relatif à l’évaluation environnementale des projets a été mis en ...

Le décret n° 2021-1345...

Un rapport...

Le groupe de travail sur l'objectif de zéro artificialisation nette à l'épreuve des territoires a...

Selon un rapport ...

Modernisant la réglementation thermique en vigueur depuis 2013 (RT2012...

La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la...

Votée en séance publique le 28 janvier 2021 à l’Assemblée nationale, la proposition de loi visant à...

L’échéance de la dématérialisation du dépôt et de l’instruction des autorisations d’urbanisme...

La sobriété foncière est devenue l’un des principaux enjeux de l’aménagement du territoire et se...

Alors qu’un nouveau confinement a été mis en place le 30 octobre, les acteurs de la construction...

Si le second confinement a fait de l’ombre au plan « France Relance », l’ambition du Gouvernement...

Le principe de « zéro artificialisation nette » (ZAN) est une des pierres angulaires de la...

Après quinze ans d'existence et un important travail de compilation et d'analyse des données...

Soumise à de nombreuses menaces, la gestion des forêts doit s'adapter et l’État doit accompagner...

Créé en 2016, le Géoportail de l'urbanisme (GPU) a pour objectif de permettre une meilleure...

Alors que les sécheresses se répètent sur le territoire français, les acteurs locaux cherchent des...

L'abandon du projet Europacity n'est pas synonyme d'abandon de l'urbanisation du triangle de...

Le rapport d’information sénatorial sur l’application de la loi « Montagne II », déposé le...