Actualités juridiques - Prospective

Votée en séance publique le 28 janvier 2021 à l’Assemblée nationale, la proposition de loi visant à...

L’échéance de la dématérialisation du dépôt et de l’instruction des autorisations d’urbanisme...

La sobriété foncière est devenue l’un des principaux enjeux de l’aménagement du territoire et se...

Alors qu’un nouveau confinement a été mis en place le 30 octobre, les acteurs de la construction...

Si le second confinement a fait de l’ombre au plan « France Relance », l’ambition du Gouvernement...

Le principe de « zéro artificialisation nette » (ZAN) est une des pierres angulaires de la...

Après quinze ans d'existence et un important travail de compilation et d'analyse des données...

Soumise à de nombreuses menaces, la gestion des forêts doit s'adapter et l’État doit accompagner...

Créé en 2016, le Géoportail de l'urbanisme (GPU) a pour objectif de permettre une meilleure...

Alors que les sécheresses se répètent sur le territoire français, les acteurs locaux cherchent des...

L'abandon du projet Europacity n'est pas synonyme d'abandon de l'urbanisation du triangle de...

Le rapport d’information sénatorial sur l’application de la loi « Montagne II », déposé le...

En pleine lutte contre la pandémie du coronavirus covid-19 et constatant les impacts sur le tissu...

Il est plutôt rare qu'une évolution législative du droit de l'urbanisme mobilise à ce point les...

Par une question orale du 18 juillet 2019, n^o 0887S...

Alors que les catastrophes naturelles se succèdent, le régime d'indemnisation de ces catastrophes...

Une proposition de loi...

La patience des services de l’État semble avoir ses limites. Dans une récente réponse...

Le 16 juillet 2019, quatorze députés du groupe parlementaire de la Gauche démocrate et républicaine...

Le sénateur Alain Richard a déposé, le 26 juin 2019, une proposition de loi n^o 606...