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Les autorisations21 février 2022
L’évaluation environnementale gagne du terrain !
Le projet de décret relatif à l’évaluation environnementale des projets a été mis en ... -
Les autorisations21 février 2022
Une question prioritaire de constitutionnalité au sujet de l’intérêt à agir des associations...
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Les autorisations21 février 2022
Un projet d’arrêté d’évaluation environnementale au cas par cas pour les documents d’urbanisme et...
Le décret n° 2021-1345... -
Les autorisations14 décembre 2021
Un vent nouveau souffle sur la participation du public et les procédures environnementales
Un rapport... -
Les règles d’occupation des sols30 juin 2021
Rapport du Sénat : objectif zéro artificialisation nette à l'épreuve des territoires
Le groupe de travail sur l'objectif de zéro artificialisation nette à l'épreuve des territoires a... -
Les autorisations30 juin 2021
Seuil de logements sociaux : le compte n’y est toujours pas
Selon un rapport ... -
Les règles d’occupation des sols27 avril 2021
D'une réglementation thermique à une réglementation environnementale : la nouvelle RE2020
Modernisant la réglementation thermique en vigueur depuis 2013 (RT2012... -
L’aménagement27 avril 2021
Projet de loi « 4D » et urbanisme
La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la... -
Les règles d’occupation des sols23 février 2021
Réforme du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles : nouvel épisode à l’Assemblée...
Votée en séance publique le 28 janvier 2021 à l’Assemblée nationale, la proposition de loi visant à... -
Les autorisations22 février 2021
Lancement de la plateforme d’assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme (AD’AU)
L’échéance de la dématérialisation du dépôt et de l’instruction des autorisations d’urbanisme... -
L’aménagement22 février 2021
Le recyclage des friches : une thématique d’actualité pour l’action publique territoriale
La sobriété foncière est devenue l’un des principaux enjeux de l’aménagement du territoire et se... -
L’aménagement13 décembre 2020
Un pacte pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire en matière de construction de...
Alors qu’un nouveau confinement a été mis en place le 30 octobre, les acteurs de la construction... -
L’aménagement13 décembre 2020
Les contrats de relance et de transition écologique : territorialiser et simplifier
Si le second confinement a fait de l’ombre au plan « France Relance », l’ambition du Gouvernement... -
L’aménagement18 novembre 2020
Territoires pilotes de la sobriété foncière : une expérimentation pour mettre en œuvre le...
Le principe de « zéro artificialisation nette » (ZAN) est une des pierres angulaires de la... -
L’aménagement18 octobre 2020
Une nouvelle plateforme pour aider les acteurs de l'aménagement dans leurs diagnostics territoriaux
Après quinze ans d'existence et un important travail de compilation et d'analyse des données... -
L’aménagement18 octobre 2020
Un rapport parlementaire sonne l'alarme pour la filière forêt-bois
Soumise à de nombreuses menaces, la gestion des forêts doit s'adapter et l’État doit accompagner... -
Les règles d’occupation des sols8 septembre 2020
Inquiétude face à l'obligation de publication sur le Géoportail de l'urbanisme des évolutions des...
Créé en 2016, le Géoportail de l'urbanisme (GPU) a pour objectif de permettre une meilleure... -
L’aménagement8 septembre 2020
Vers une proposition de loi en faveur de la réutilisation des eaux non conventionnelles ?
Alors que les sécheresses se répètent sur le territoire français, les acteurs locaux cherchent des... -
L’aménagement8 septembre 2020
Validation de la ZAC du triangle de Gonesse, épilogue contentieux ou fin d'un épisode ?
L'abandon du projet Europacity n'est pas synonyme d'abandon de l'urbanisation du triangle de... -
Les règles d’occupation des sols8 septembre 2020
Quelles perspectives pour les territoires de montagne après plus de trois ans d’application de la...
Le rapport d’information sénatorial sur l’application de la loi « Montagne II », déposé le...