Actualités juridiques - Prospective

 Par un arrêt, publié au Lebon, du 22 octobre 2018, le Conseil d’État précise les critères...

Un rapport...

Depuis le 11 septembre le gouvernement a lancé la consultation publique relative au projet de...

On assiste aujourd'hui à une situation contradictoire pour les procédures relatives aux...

La « seconde grande loi du quinquennat » selon le gouvernement ou « fourre-tout législatif » pour...

La thématique de la revitalisation des centres-villes est très présente dans les instances...

Afin de satisfaire les exigences du Comité international olympique et de tenir ses engagements, le...

Ambitieux, le projet de loi ÉLAN...

Malgré un consensus parmi les acteurs de l'aménagement sur la nécessité de contrôler l’étalement...

Le ministère de la Transition écologique a présenté le projet de décret relatif aux éoliennes...

Par deux notes envoyées le 26 janvier 2018 au ministre de la Cohésion des territoires et à son...

Déposée au Sénat le 13 septembre 2017, la proposition de loi relative au développement durable des...

Traduction législative de la stratégie logement que le Gouvernement a présenté durant le dernier...

La qualité de l'environnement est un critère déterminant pour la bonne santé des populations. Les...

Par une réponse en date du 28 septembre 2017, le ministre de la Transition écologique et solidaire...

Les ordonnances du 3 août 2016 relatives à l’évaluation environnementale portent sur les impacts...

Annoncée comme une de ses priorités lors du dernier débat d'orientation budgétaire, la politique...

Dans un communiqué mis en ligne fin septembre, la mairie de Paris a annoncé avoir franchi une...

L'énergie éolienne fait depuis près de deux décennies l'objet d'une politique incitatrice de l’État...

Le schéma de cohérence territoriale (SCOT), document de planification stratégique, est par essence...