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Les règles d’occupation des sols23 février 2021
Réforme du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles : nouvel épisode à l’Assemblée...
Votée en séance publique le 28 janvier 2021 à l’Assemblée nationale, la proposition de loi visant à... -
Les autorisations22 février 2021
Lancement de la plateforme d’assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme (AD’AU)
L’échéance de la dématérialisation du dépôt et de l’instruction des autorisations d’urbanisme... -
L’aménagement22 février 2021
Le recyclage des friches : une thématique d’actualité pour l’action publique territoriale
La sobriété foncière est devenue l’un des principaux enjeux de l’aménagement du territoire et se... -
L’aménagement13 décembre 2020
Un pacte pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire en matière de construction de...
Alors qu’un nouveau confinement a été mis en place le 30 octobre, les acteurs de la construction... -
L’aménagement13 décembre 2020
Les contrats de relance et de transition écologique : territorialiser et simplifier
Si le second confinement a fait de l’ombre au plan « France Relance », l’ambition du Gouvernement... -
L’aménagement18 novembre 2020
Territoires pilotes de la sobriété foncière : une expérimentation pour mettre en œuvre le...
Le principe de « zéro artificialisation nette » (ZAN) est une des pierres angulaires de la... -
L’aménagement18 octobre 2020
Une nouvelle plateforme pour aider les acteurs de l'aménagement dans leurs diagnostics territoriaux
Après quinze ans d'existence et un important travail de compilation et d'analyse des données... -
L’aménagement18 octobre 2020
Un rapport parlementaire sonne l'alarme pour la filière forêt-bois
Soumise à de nombreuses menaces, la gestion des forêts doit s'adapter et l’État doit accompagner... -
Les règles d’occupation des sols8 septembre 2020
Inquiétude face à l'obligation de publication sur le Géoportail de l'urbanisme des évolutions des...
Créé en 2016, le Géoportail de l'urbanisme (GPU) a pour objectif de permettre une meilleure... -
L’aménagement8 septembre 2020
Vers une proposition de loi en faveur de la réutilisation des eaux non conventionnelles ?
Alors que les sécheresses se répètent sur le territoire français, les acteurs locaux cherchent des... -
L’aménagement8 septembre 2020
Validation de la ZAC du triangle de Gonesse, épilogue contentieux ou fin d'un épisode ?
L'abandon du projet Europacity n'est pas synonyme d'abandon de l'urbanisation du triangle de... -
Les règles d’occupation des sols8 septembre 2020
Quelles perspectives pour les territoires de montagne après plus de trois ans d’application de la...
Le rapport d’information sénatorial sur l’application de la loi « Montagne II », déposé le... -
L’aménagement29 juin 2020
Une nouvelle proposition de loi des députés LR veut protéger le commerce de centre-ville
En pleine lutte contre la pandémie du coronavirus covid-19 et constatant les impacts sur le tissu... -
Les règles d’occupation des sols15 février 2020
Incompréhension autour de la proposition de loi visant à réduire le coût du foncier
Il est plutôt rare qu'une évolution législative du droit de l'urbanisme mobilise à ce point les... -
Les autorisations13 février 2020
Annulation du décret sur les unités touristiques nouvelles : quelles conséquences juridiques ?
Par une question orale du 18 juillet 2019, no 0887S... -
Les règles d’occupation des sols27 janvier 2020
Une proposition de réforme du régime des catastrophes naturelles votée à l'unanimité au Sénat
Alors que les catastrophes naturelles se succèdent, le régime d'indemnisation de ces catastrophes... -
Les règles d’occupation des sols15 décembre 2019
Lutte contre le mitage forestier : une proposition de loi pour soutenir l'action foncière en Île...
Une proposition de loi... -
Les règles d’occupation des sols20 octobre 2019
La caducité des POS plus certaine que jamais…
La patience des services de l’État semble avoir ses limites. Dans une récente réponse... -
L’aménagement19 octobre 2019
Contraintes règlementaires de la politique d’urbanisme : proposition d’adaptation des normes en...
Le 16 juillet 2019, quatorze députés du groupe parlementaire de la Gauche démocrate et républicaine... -
Les règles d’occupation des sols28 juillet 2019
Proposition de loi pour lutter contre l'impunité des constructions irrégulières
Le sénateur Alain Richard a déposé, le 26 juin 2019, une proposition de loi no 606...