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La caducité des POS plus certaine que jamais…

Les règles d’occupation des sols
Publié le 20 octobre 2019 - Mis à jour le 21 octobre 2019
Prospective

La patience des services de l’État semble avoir ses limites. Dans une récente réponse ministérielle, à propos de la caducité prochaine des derniers plans d’occupation des sols (POS), le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales affirme qu’il n’y aura plus de délai supplémentaire : ce sera le vote rapide d’un PLUi ou le RNU ! (Rép. min., no 20392 : JO AN, 15 oct. 2019, p. 8813)

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