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L’évaluation environnementale gagne du terrain !

Les autorisations
Publié le 21 février 2022 - Mis à jour le 21 février 2022
Prospective

Le projet de décret relatif à l’évaluation environnementale des projets a été mis en consultation publique par le gouvernement du 20 janvier au 10 février 2022, donnant ainsi suite à l’injonction du Conseil d’État. Ce projet vise à instituer un dispositif, qualifié de « clause-filet », afin de soumettre à évaluation environnementale des projets situés en deçà des seuils de la nomenclature, annexée à l’article R. 122-2 du Code de l’environnement.

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