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Mise en œuvre de la représentation parcellaire cadastrale unique (RCPU) : une note technique précise les étapes à suivre

Les autorisations
Mis à jour le 12 juin 2017
Prospective
La dualité de documents cadastraux entre les finances publiques (DGFiP) et l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), a conduit le gouvernement à réfléchir à un moyen de regrouper ces représentations. Le rapport Balladur « Il est temps de décider » de 2009, critiquait déjà le manque de cohérence entre les services fiscaux et fonciers et fin 2010 le Gouvernement a pris la décision de mettre en place une représentation unique du cadastre (RPCU), dont il a précisé les étapes début janvier 2015.

Durant l’année 2012, des expérimentations ont été menées dans plusieurs départements pilotes (Alpes-Maritimes, Charente-Maritime, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Manche, Hautes-Pyrénées et Var). Deux schémas ont été expérimentés afin de déterminer l’adaptation cadastrale la plus adéquate. Le système de la DGFiP est privilégié en raison de la plus grande précision de ses données, mais il apparaît plus coûteux à généraliser que celui de l’IGN. L’évaluation des représentations cadastrales uniques expérimentales a été faite en janvier 2013 et le bilan des travaux a été présenté aux différents ministères concernés en mars 2013.

Une convention relative à la mise en œuvre de ce nouveau cadastre unique a été signée le 22 mai 2013, par le secrétaire général du ministère de l’écologie, le directeur général des Finances publiques et le directeur général de l’Institut national d’information géographique. Les travaux de mise en cohérence ont débuté fin 2014.

Le 15 janvier 2015 le ministère de l’Écologie a annoncé, suite à la publication d’une note technique le 7 novembre 2014, le lancement du processus de synthèse de ces deux visions et précise les neufs étapes à suivre dans son annexe 1. La première étape vise notamment à initier un plan cadastral vectorisé afin de faciliter les transformations géométriques tout en limitant le volume de la donnée et sa distorsion.

Un délai de 7 à 12 ans est envisagé pour la mise en place de ce nouveau dispositif de représentation cadastrale et seule la Métropole est visée par la réforme.

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