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Projet de loi « création et patrimoine » : les nouvelles cités historiques adoptées par l’Assemblée nationale

Les règles d’occupation des sols
Publié le 27 octobre 2015
Prospective
Projet de loi « création et patrimoine » : les nouvelles cités historiques adoptées par l’Assemblée nationale
© Fotolia

En remplacement des zones de protection actuelles du patrimoine, telles que les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) et les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) par exemple, le classement « cité historique » est créé par le projet de loi « Création et patrimoine » porté par la ministre de la Culture Fleur Pellerin. Un site classé comme tel fera alors l’objet d’un plan de sauvegarde et de mise en valeur. Cette mesure prévue par l’article 24 du projet de loi a été adoptée par l’Assemblée nationale au début du mois d’octobre. En quoi consiste donc cette nouvelle appellation ?

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