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Rapport du Sénat : objectif zéro artificialisation nette à l'épreuve des territoires

Les règles d’occupation des sols
Mis à jour le 09 juillet 2021
Prospective
Rapport du Sénat : objectif zéro artificialisation nette à l'épreuve des territoires
© Adobe Stock

Le groupe de travail sur l'objectif de zéro artificialisation nette à l'épreuve des territoires a présenté le 12 mai à la commission des affaires économiques du Sénat son rapport intitulé « La lutte contre l'artificialisation à l'épreuve des territoires : territorialiser, articuler, accompagner ». L'artificialisation croissante ayant de nombreuses conséquences environnementales, trois principes sont proposés pour intensifier la lutte contre l'artificialisation.

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