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Un amendement anti-éolien adopté au Sénat et supprimé par l’Assemblée nationale

Les autorisations
4 avril 2016
Prospective
Un amendement anti-éolien adopté au Sénat et supprimé par l’Assemblée nationale
© Fotolia

À la suite de l’adoption en première lecture par le Sénat du projet de loi relatif à la création, à l’architecture et au patrimoine, celui-ci avait introduit par voie d’amendement un nouvel alinéa à l’article L. 553-1 du Code de l’environnement de manière à encadrer l’implantation d’éoliennes à proximité visible d’un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques ou d’un site patrimonial protégé.

Selon ces dispositions, l’implantation d’éoliennes situées à moins de 10 kilomètres d’un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques ou d’un site patrimonial protégé et qui seraient visibles depuis cet immeuble ou ce site devaient effectivement être soumises à l’avis conforme de l’architecte des bâtiments de France.

Très critiques à l’égard de ces dispositions, les professionnels du secteur n’avaient pas manqué l’occasion de faire parvenir leurs inquiétudes quant à l’avenir de l’éolien dans un tel contexte normatif. Jean-Louis Bal, le président du Syndicat des énergies renouvelables, demandait ainsi de « revenir sur cette disposition qui condamnerait le développement d’une forme de production d’énergie indispensable à l’atteinte de nos objectifs ».

Semble-t-il que ces critiques et craintes ont été entendues par les députés. Au terme de la seconde lecture du projet de loi par l’Assemblée nationale, l’amendement a effectivement été supprimé.

Ne reste donc plus aux professionnels du secteur éolien qu’à croiser les doigts en espérant que le Sénat, auquel le projet de loi vient d’être renvoyé pour seconde lecture, n’en profite pas pour réintroduire cette disposition !

Sources :

 

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