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Un projet de modernisation de la protection du patrimoine sera étudié à l’automne 2015 par le Parlement

Les autorisations
Mis à jour le 25 septembre 2015
Prospective
Le 8 juillet 2015, lors du Conseil des ministres, Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication a présenté un projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine qui devrait être débattu à l’automne devant le Parlement. Selon le compte rendu du Conseil des ministres, celui-ci « exprime l’ambition du Gouvernement au service de deux priorités : affirmer et garantir la liberté de création ; moderniser la protection du patrimoine ». À ce titre, des changements importants dans le droit de l’urbanisme sont annoncés.
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