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Vers un acte II de la loi Montagne du 9 juillet 1985 : quelles conséquences en matière d’urbanisme ?

Les règles d’occupation des sols
Publié le 25 septembre 2015
Prospective
Vers un acte II de la loi Montagne du 9 juillet 1985 : quelles conséquences en matière d’urbanisme ?
© Fotolia

Mesdames Bernadette Laclais et Annie Genevard ont remis au Premier ministre, le 3 septembre dernier, leur rapport sur l’Acte II de la loi Montagne. Intitulé « un acte II de la loi Montagne pour un pacte renouvelé de la nation avec les territoires de montagne », ce rapport dresse un bilan de la mise en œuvre de la loi Montagne du 9 janvier 1985 et présente 37 propositions destinées à confirmer et à améliorer le dispositif actuel en impliquant notamment la révision de certaines règles d’urbanisme.

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