5 milliards d'euros... pour quels quartiers ?
Schématiquement, la politique de la ville vise 1 500 quartiers, dont 200 sont traités comme très prioritaires.Les communes et intercommunalités sur les territoires desquelles sont situés ces 1 500 quartiers, bénéficient d'une dotation particulière dans leur enveloppe normée : la dotation politique de la ville. Ce premier effort financier est relayé par l'utilisation d'un « fonds-levier » de 5 milliards d'euros alloué aux quartiers les plus défavorisés
Le cadre de ce fonds est la convention quinquennale entre l’État et l’UESL-AL (Union des entreprises et des salariés pour le logement-Action Logement), signée le 2 décembre 2014 avec Patrick Kanner et Sylvia Pinel. Ces 5 milliards d’euros sont distribués pour 60 % sous la forme de subventions et pour 40 % sous la forme de prêts locatifs à usage social (PLUS) ou en prêts locatifs aidés d’intégration. Ces mécanismes garantissent la réhabilitation et la création de logements pour les personnes aux revenus les plus modestes.
La secrétaire d’État a également précisé que lorsque la réalisation de logements locatifs libres dans le cadre du PNRU n’a pu être menée à bien, les opérateurs d’Action Logement sont prioritaires pour se positionner comme opérateurs de ces parcelles, ou, à défaut, les terrains seront rétrocédés aux collectivités territoriales porteuses du projet.
Face au défi que représentent à la fois la création de nouveaux logements et la mixité sociale dans les quartiers défavorisés, la secrétaire d’État a précisé qu’une « circulaire en cours d’élaboration viendra préciser les modalités d’articulation de ces deux dispositifs, ville et logement ». L’ambition affichée est de briser le cercle vicieux qui a pour effet « qu’un tiers des ménages quittent les quartiers de la politique de la ville tous les cinq ans pour y être remplacés par des ménages encore plus pauvres ».
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