Actualités juridiques - Veille juridique

Lancée le 18 mai 2021 par l’Agence parisienne du climat, adaptaville.fr...

Composées de la taxe d’aménagement (TA), de la redevance pour archéologie préventive (RAP) et de la...

Le développement de la production d’énergie renouvelable est un objectif stratégique national. Sa...

L’aspect extérieur des bâtiments est un sujet souvent polémique et certaines collectivités portent...

Le Conseil d’État valide la faculté pour le juge administratif, après avoir prononcé une première...

Le Conseil d’État apporte de la souplesse dans l’appréciation de la légalité des modifications du...

Dernièrement, la Cour de cassation a apporté des précisions sur la qualité pour agir en démolition...

Dans une décision récente, le Conseil d’État apporte des précisions sur la procédure d’examen au...

Dans un arrêt du 4 mars, la Cour de cassation a aligné le régime du cahier des charges des ZAC sur...

Dans un arrêt récent, le Conseil d’État apporte un infléchissement à sa jurisprudence relative à...

Lors d’une procédure de modification d’un PLU, une décision de sursis à statuer ne peut être...

Dans un arrêt du 19 novembre 2020, la Cour de cassation relativise la portée d’une des mesures de...

Le Conseil d’État conforte la portée des mesures préventives imposées aux projets soumis à étude...

À l’occasion d’une réponse ministérielle, le Gouvernement confirme qu’il n’entend pas ouvrir la...

Dans un récent arrêt, le Conseil d’État se prononce sur la question du contrôle des dérogations aux...

La conformité des règles d’urbanisme d’un projet de division primaire s’apprécie à l’échelle d’une...

Le défaut de mention du lieu de consultation du dossier ne fait pas obstacle au déclenchement du...

La demande d’un permis de construire par un copropriétaire n’est pas entachée de fraude, bien qu’il...

Dans un arrêt du 25 novembre, le Conseil d’État a précisé les conditions de régularisation de...

Par une décision du 28 septembre 2020, le Conseil d’État vient préciser les effets du schéma de...