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Les autorisations11 janvier 2023
Les autorisations de porter atteinte aux allées et alignements d’arbres bordant les voies...
Un nouveau régime indispensable à la protection efficiente de ces allées et alignements d’arbres... -
Les autorisations13 décembre 2022
Deux projets de décret et d’arrêté redéfinissent les critères d’exemplarité énergétique et...
Les projets de décret et d’arrêté « bonus de constructibilité et dérogation de hauteur » pris pour... -
Les règles d’occupation des sols13 décembre 2022
Publication d’un décret relatif à l’autorité administrative compétente en matière de résilience...
Le décret n° 2022-1385... -
Les règles d’occupation des sols13 décembre 2022
Un permis de construire peut être régularisé par l’évolution des circonstances factuelles qui...
Par une décision n° 451530... -
Les autorisations13 décembre 2022
Condamnation à démolition d’une construction : la localisation géographique prime
Dans un arrêt du 16 novembre 2022, la Cour de cassation apporte des précisions sur les règles de... -
Les autorisations13 décembre 2022
La prise en compte de la pollution de l’air dans la délivrance du permis de construire
En cette période de crise écologique, le verdissement toujours croissant du droit de l’urbanisme... -
Les autorisations26 octobre 2022
À quelle date s’apprécie l’intérêt à agir contre un permis de construire ?
Dans un arrêt du 21 septembre dernier, le Conseil d’État précise que c’est uniquement à la date... -
Les autorisations26 octobre 2022
Le champ du permis de construire modificatif s’aligne sur celui du permis de régularisation
Par une décision n° 437765... -
Les autorisations26 octobre 2022
Publication du décret relatif aux modalités d’octroi de l’autorisation d’exploitation commerciale...
Pour rappel, l’article 215... -
Les autorisations26 octobre 2022
Mise à jour du Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques
Le Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (ci-après « PREPA »),... -
Les autorisations26 octobre 2022
Transfert de la gestion de la taxe d’aménagement et de la composante logement de la redevance d...
Le décret n° 2022-1102 du 1er... -
Les autorisations26 octobre 2022
Une nouvelle ordonnance en faveur d’un contrôle renforcé des règles de construction
La modification du Code de la construction et de l’habitation, par l’ordonnance n° 2022-1076... -
Les autorisations22 juillet 2022
Décret n°2022-422 du 25 mars 2022 : de l’exonération des « petits projets » à l’obligation...
Le Conseil d’État, dans le cadre de sa décision du 15 avril 2021, a enjoint l’exécutif, dans un... -
Les règles d’occupation des sols22 juillet 2022
Retrouvez la vidéo replay de notre webinaire sur le ZAN !
Le 16 juin dernier était organisé, dans le cadre de nos webinaires « Let's talk - L'instant... -
Les règles d’occupation des sols22 juillet 2022
Loi littoral : la notion d’« autre espace déjà urbanisé » devant le Conseil d’État
Dans une décision n° 450229... -
Les règles d’occupation des sols22 juillet 2022
Une ordonnance délivre de nouveaux outils pour l'aménagement durable des territoires littoraux...
Le recul du trait de côte est un risque naturel dont la gestion repose à la fois sur l’État et sur... -
Les règles d’occupation des sols22 juillet 2022
Décret n° 2022-929 du 24 juin 2022 portant modification des codes de justice administrative et de...
Le décret n° 2022-929... -
Les règles d’occupation des sols22 juillet 2022
Ordonnances ZAN : la lutte contre l’artificialisation des sols passera en priorité par l...
« Sur le plan national, 20 000 hectares d'espaces naturels, agricoles et forestiers sont en moyenne... -
Les autorisations21 juillet 2022
Transfert de la gestion de la taxe d’aménagement et de la part logement de la redevance d...
L’ordonnance n° 2022-883 du 14 juin 2022... -
Les autorisations21 juillet 2022
Projet de décret portant diverses mesures liées à l’évaluation environnementale et à la...
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