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Les autorisations22 juillet 2022
Décret n°2022-422 du 25 mars 2022 : de l’exonération des « petits projets » à l’obligation...
Le Conseil d’État, dans le cadre de sa décision du 15 avril 2021, a enjoint l’exécutif, dans un... -
Les règles d’occupation des sols22 juillet 2022
Retrouvez la vidéo replay de notre webinaire sur le ZAN !
Le 16 juin dernier était organisé, dans le cadre de nos webinaires « Let's talk - L'instant... -
Les règles d’occupation des sols22 juillet 2022
Loi littoral : la notion d’« autre espace déjà urbanisé » devant le Conseil d’État
Dans une décision n° 450229... -
Les règles d’occupation des sols22 juillet 2022
Une ordonnance délivre de nouveaux outils pour l'aménagement durable des territoires littoraux...
Le recul du trait de côte est un risque naturel dont la gestion repose à la fois sur l’État et sur... -
Les règles d’occupation des sols22 juillet 2022
Décret n° 2022-929 du 24 juin 2022 portant modification des codes de justice administrative et de...
Le décret n° 2022-929... -
Les règles d’occupation des sols22 juillet 2022
Ordonnances ZAN : la lutte contre l’artificialisation des sols passera en priorité par l...
« Sur le plan national, 20 000 hectares d'espaces naturels, agricoles et forestiers sont en moyenne... -
Les autorisations21 juillet 2022
Transfert de la gestion de la taxe d’aménagement et de la part logement de la redevance d...
L’ordonnance n° 2022-883 du 14 juin 2022... -
Les autorisations21 juillet 2022
Projet de décret portant diverses mesures liées à l’évaluation environnementale et à la...
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Les règles d’occupation des sols7 juin 2022
Webinaire spécial ZAN le 16 juin à 10h !
Zéro artificialisation nette, késaco ? Réponse dans un webinaire gratuit et ouvert à tous ! -
Les règles d’occupation des sols22 avril 2022
Une circulaire pour guider l’action des préfets en matière de lutte contre l’artificialisation...
En début d’année, le Premier ministre a diffusé une circulaire ... -
Les autorisations22 avril 2022
Rappel par le Gouvernement du principe de proportionnalité et de la procédure d’évaluation...
La députée de Savoie Émilie Bonnivard a posé au Gouvernement une question parlementaire... -
Les autorisations22 avril 2022
Une nouvelle QPC sur l’intérêt à agir des associations contre une autorisation d’occuper le sol
L’association La Sphinx a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Versailles de... -
Les autorisations22 avril 2022
Les « petits » projets susceptibles d’avoir des incidences sur l’environnement sont désormais...
Par un décret n° 2022-422... -
L’aménagement22 avril 2022
Recul du trait de côte : au tour des outils d’aménagement durable d’être précisés par ordonnance
Une ordonnance n° 2022-489... -
Les règles d’occupation des sols21 avril 2022
Recul du trait de côte : de nouveaux dispositifs d’aménagement adaptés pour les communes...
Face au réchauffement climatique et à ses impacts sur les côtes littorales, de nombreux maires des... -
Les autorisations21 février 2022
Bande littorale de 100 mètres : une zone d'urbanisation diffuse en prolongement d'une zone...
Une décision rendue le 1er... -
Les autorisations21 février 2022
Dérogation au principe d'inconstructibilité des zones non urbanisées prévue par l'article L. 161...
Dans une réponse écrite... -
Les autorisations13 décembre 2021
Une ligne de répartition claire des responsabilités en matière de police de l’urbanisme
À la suite d’une question écrite de la sénatrice Laurence Garnier, la ministre de la Cohésion des... -
Les règles d’occupation des sols10 décembre 2021
PPRI : l’altimétrie des terrains fait son entrée dans l’appréciation du risque
Le Conseil d’État précise, dans un arrêt n° 436071, Société « Les quatre chemins »,... -
Les autorisations10 décembre 2021
La notification du recours en matière d’urbanisme au siège social d’une entreprise au lieu de l...
Dans un arrêt n° 444581 ...
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