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Abandon de la taxe spéciale d’équipement régionale : quelles pistes pour le financement des régions ?

L’aménagement
3 octobre 2016
Veille juridique

Annoncée au début de l’été, l’instauration d’une taxe spéciale d’équipement régionale destinée à financer les régions à hauteur de 600 millions d’euros par an a été finalement abandonnée par le Gouvernement, comme l’a confirmé Matignon à l’AFP le 16 septembre dernier.

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