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Allongement du délai de validité des autorisations d’urbanisme : une mesure qui s’inscrit dans l’objectif de relance de la construction affiché par le Gouvernement

Les autorisations
Mis à jour le 11 janvier 2016
Veille juridique
Allongement du délai de validité des autorisations d’urbanisme : une mesure qui s’inscrit dans l’objectif de relance de la construction affiché par le Gouvernement
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Un décret du 5 janvier 2016, publié au Journal officiel du 6 janvier 2016, est venu modifier le délai de validité des autorisations d’urbanisme. En effet, ce dernier est passé de deux à trois ans et il est également possible de le proroger deux fois pour une durée d’un an (contre une fois auparavant), ce qui a pour conséquence d’allonger potentiellement cette durée de validité jusqu’à 5 ans. Si ce point constitue la mesure phare du décret, d’autres points sont également à soulever.

Concernant l’allongement du délai de validité, les dispositions applicables aux projets éoliens sont désormais étendues aux ouvrages de production d’énergie renouvelable dans leur ensemble. En effet, l’ensemble des permis et décisions de non-opposition à déclaration préalable peuvent désormais être prorogés plusieurs fois pour une durée d’un an dans la limite d’un délai de 10 ans à compter de la délivrance de l’autorisation d’urbanisme.

La partie réglementaire du Code de l’urbanisme relative au recours obligatoire à un architecte a été corrigée afin d’être cohérente avec la partie législative de ce même code. Des corrections et compléments ont également été apportés concernant la fiscalité associée aux autorisations d’urbanisme.

Par ailleurs, suite à la disparition de la participation pour non-réalisation des aires de stationnement et du versement pour dépassement du plafond légal de densité, le décret intègre des corrections et compléments portant sur la fiscalité associée aux autorisations d’urbanisme.

Ce décret, et en particulier l’allongement du délai de validité des autorisations d’urbanisme, vise donc à sécuriser les projets d’aménagement et de construction et s’inscrit dans un objectif plus vaste de relance de la construction affiché par le Gouvernement par le biais de diverses mesures. En effet, ce dernier décret doit être mis en lien avec celui du 9 juillet 2015 qui a réduit les délais d’instruction des autorisations d’urbanisme afin d’accélérer leur délai de délivrance (l’objectif étant fixé à 5 mois pour les permis de construire). Suite à ces deux décrets, les autorisations d’urbanisme devraient donc, désormais, être délivrées plus rapidement et valides plus longtemps.

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