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Choix d’un concessionnaire : attention au respect de l’égalité entre les candidats !

L’aménagement
27 novembre 2015
Veille juridique

Dans la procédure d’attribution d’une concession d’aménagement, tous les candidats doivent être logés à la même enseigne ! La commune de Saint-Tropez est actuellement en litige avec un candidat non retenu dans le cadre d’une procédure de consultation en vue de la passation d'une concession d'aménagement portant sur la restructuration urbaine de trois secteurs, avec la construction de 240 logements.

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