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Les OAP ne peuvent être contestées à l’occasion d’un recours contre la délibération approuvant le PLU que si elles sont opposables aux autorisations d’urbanisme

Les autorisations
26 janvier 2018
Veille juridique

La recevabilité d’un recours dirigé contre une OAP est conditionnée par son degré de précision rédactionnelle et son opposabilité aux autorisations d'urbanisme dans le cadre d'un refus d'autorisation d'urbanisme.

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