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Peut-on délivrer un permis de construire sur un terrain récemment inondé ?

Les autorisations
Publié le 22 mai 2018
Veille juridique
Peut-on délivrer un permis de construire sur un terrain récemment inondé ?
© Fotolia

Le ministre de la Cohésion des territoires, dans une réponse ministérielle du 19 avril 2018, répond à l’interpellation du sénateur Jean-Louis Masson sur le cas des permis de construire dans des zones inondées non répertoriées comme inondables dans les documents d’urbanisme.

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