Quelles sont les possibilités de construire dans le champ de visibilité d’un monument historique ?

Par Agathe Gentili

Publié le

Par une décision no 15BX01456, du 17 janvier 2017, la cour administrative d’appel de Bordeaux donne des précisions supplémentaires sur les conditions de délivrance d’un permis de construire dans le champ de visibilité d’un monument historique.

Les juges d’appel rappellent tout d’abord que le Code du patrimoine protège le champ de visibilité des édifices classés au titre des monuments historiques. En effet, toute construction nouvelle ou toute transformation de nature à modifier l’aspect d’un bâtiment situé dans le champ de vision d’un monument classé doit préalablement recueillir l’avis de l’architecte des Bâtiments de France (ABF). En l’espèce, la demande portait sur la construction d’un hangar agricole pour abriter les bovins et stocker du matériel. Ce projet se situant dans le champ de visibilité d’une église protégée à l…
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