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Quelles sont les possibilités de construire dans le champ de visibilité d’un monument historique ?

Les autorisations
Publié le 7 mars 2017
Veille juridique
Village de Saint-Émilion
© Fotolia

Par une décision no 15BX01456, du 17 janvier 2017, la cour administrative d’appel de Bordeaux donne des précisions supplémentaires sur les conditions de délivrance d’un permis de construire dans le champ de visibilité d’un monument historique.

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