Recul du trait de côte : au tour des outils d’aménagement durable d’être précisés par ordonnance

Par Marie Allanic

Publié le

Une ordonnance n° 2022-489 relative à l’aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte a été approuvée le 6 avril dernier. Elle prévoit d’adapter les outils de maîtrise foncière ainsi qu’une méthode d’évaluation des biens exposés au recul du trait de côte. Un nouveau bail réel d’adaptation de l’érosion côtière est également créé, et sont précisées les dérogations au Code de l’urbanisme nécessaires pour la mise en œuvre d’un projet de relocalisation durable. Tour d’horizon des dispositions issues de cette nouvelle ordonnance !

 

Prise en application de loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, l’ordonnance du 6 avril dernier vient compléter les mesures prévues par la loi précitée afin de mieux appréhender et s’adapter au phénomène de recul du trait de côte. L’ordonnance prévoit une nouvelle méthode d’évaluation des biens les plus exposés au recul du trait de côte. Cette dernière a vocation à s’appliquer dans le cadre de la procédure du nouveau droit de préemption pour l'adaptation des territoires au recul du trait de côte (art…
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