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Recul du trait de côte : au tour des outils d’aménagement durable d’être précisés par ordonnance

L’aménagement
Publié le 22 avril 2022 - Mis à jour le 22 avril 2022
Veille juridique

Une ordonnance n° 2022-489 relative à l’aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte a été approuvée le 6 avril dernier. Elle prévoit d’adapter les outils de maîtrise foncière ainsi qu’une méthode d’évaluation des biens exposés au recul du trait de côte. Un nouveau bail réel d’adaptation de l’érosion côtière est également créé, et sont précisées les dérogations au Code de l’urbanisme nécessaires pour la mise en œuvre d’un projet de relocalisation durable. Tour d’horizon des dispositions issues de cette nouvelle ordonnance !

 

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