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Recul du trait de côte : de nouveaux dispositifs d’aménagement adaptés pour les communes concernées en discussion à l’Assemblée nationale

Les règles d’occupation des sols
Publié le 21 avril 2022 - Mis à jour le 21 avril 2022
Veille juridique

Face au réchauffement climatique et à ses impacts sur les côtes littorales, de nombreux maires des communes concernées par ce phénomène sont inquiets. Une proposition de loi n° 5019 visant à créer un fonds permettant de financer les dispositifs d’aménagement adaptés aux communes concernées par le recul du trait de côte, dit « fonds Érosion côtière » a été déposée à l’Assemblée nationale le 8 février dernier. Ce fonds a pour objectif de financer les dispositifs d’aménagement des communes concernées par le recul du trait de côte.

 

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