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Un décret pour concrétiser les actions de simplification et d’accélération des procédures de la loi ASAP et plus encore

Les autorisations
Mis à jour le 02 septembre 2021
Veille juridique

La loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique (dite « loi ASAP ») a eu pour objectif de constituer « une nouvelle étape de transformation de l'action publique et de simplification de leur relation avec l'administration et d'accompagnement de leurs projets » en encourageant une administration plus simple avec la suppression ou le regroupement de nombreuses commissions consultatives, en développant une administration plus proche des citoyens  et en rendant certaines démarches administratives des entreprises et des particuliers plus efficaces et plus rapides, comme l’énonce l’exposé des motifs.

Le titre III de la loi ASAP intitulé « dispositions relatives à la simplification des procédures applicables aux entreprises », comprenant les articles 34 à 66, a introduit plusieurs dispositions visant à accélérer et simplifier les procédures administratives dans le domaine de l’environnement.

Le décret n° 2021-1000 du 30 juillet 2021 portant diverses dispositions d'application de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique et de simplification en matière d'environnement, publié au Journal officiel le 31 juillet 2021, vise ainsi à prévoir des dispositions réglementaires nécessaires à l’application du titre III susmentionné.

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