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Un lotissement peut contenir des lots inconstructibles

Les règles d’occupation des sols
Publié le 16 avril 2020
Veille juridique

Une opération de lotissement peut inclure des lots non destinés à être bâtis, à condition qu’ils s’inscrivent dans une cohérence d’ensemble du projet envisagé et dans un strict respect de la règlementation opposable (CE, 30 janv. 2020, no 419837, Association « Non au béton » et autres).

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