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Une nouvelle définition de la ruralité basée sur la densité de la population

Les règles d’occupation des sols
Mis à jour le 09 juillet 2021
Veille juridique

Jusqu'à récemment, la ruralité était définie par l’Insee comme « l'ensemble des  communes n’appartenant pas à une unité urbaine ». Dans un rapport intitulé « La France et ses territoires », paru fin avril dernier, l’Insee propose une nouvelle définition, basée sur la densité de la population, qui doit permettre une meilleure reconnaissance de la ruralité dans les politiques publiques.

Une définition traditionnelle « en creux »

Jusqu’en 2020, l’Insee définissait le rural comme « l’ensemble des communes n’appartenant pas à une unité urbaine », celle-ci - censée caractériser les « villes » -  étant « caractérisée par le regroupement de plus de 2 000 habitants dans un espace présentant une certaine continuité du bâti » (« La France et ses territoires », 29 avr. 2021, p. 61).

Ainsi, depuis plusieurs décennies, l’approche de l’espace rural reposait sur une définition « en creux » : les territoires ruraux n’étaient pas définis par leurs caractéristiques mais selon un discriminant, celui d’être non urbains.

La nouvelle définition proposée dans l’Insee rompt ainsi avec l'approche historique centrée sur la ville. Le nombre de ruraux passent d’environ 3 millions à près de 22 millions de personnes, faisant de la France le deuxième pays le plus rural d'Europe derrière la Pologne.

Cette nouvelle définition est en outre en phase avec la définition européenne, « ce qui facilitera les comparaisons entre pays et permettra de se doter d’un critère homogène pour des sujets autour de la répartition des fonds européens par exemple », selon l’analyse du chercheur en sciences sociales Olivier Bouba-Olga dans une note de l’ANCT en date du 29 mars 2021 (« Les fonctions de centralité d’équipements et de services dans les dynamiques territoriales – Une étude utile au programme d’appui de l’ANCT/Petites Villes de demain »).

Une nouvelle définition pour une meilleure reconnaissance dans les politiques publiques

Désormais, les territoires ruraux désignent l’ensemble des communes peu denses ou très peu denses d’après la grille communale de densité. En 2017, ils réunissent 88 % des communes en France et 33 % de la population contre 22,4 % avec l’ancienne définition. Ce nouveau périmètre concerne plus de 30 000 communes.

Ainsi, « la nouvelle définition de la ruralité s’attache au critère de la densité de la population pour mieux rendre compte de la diversité des territoires », explique l’Observatoire des territoires. Ce critère permet de distinguer quatre  catégories  de communes  françaises : les communes « peu denses »  et « très peu denses »  formant la ruralité, et les « denses »  et « de densité intermédiaire » constituant les espaces urbains.

Selon l'INSEE, « les territoires ruraux ont ceci en commun qu’en moyenne les disparités de revenus y sont nettement plus faibles que dans l’urbain, du fait d’une moindre présence de ménages sous le seuil de pauvreté dans les communes sous influence d’un pôle, et du fait d’une moindre présence de ménages aisés dans les communes les plus isolées » (ibid. p. 61).

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