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Validité d'un PLU : attention au respect du principe d'équilibre et à la compatibilité avec les directives territoriales d'aménagement et la loi Littoral

Les règles d’occupation des sols
Publié le 30 novembre 2015
Veille juridique
Presqu'île de Crozon
© Fotolia
Par une décision Commune de Porto-Vecchio rendue le 9 novembre dernier, le Conseil d’État a eu l’occasion de rappeler les conditions de mise en œuvre du principe d’équilibre prévu par l’article L. 121-1 du Code de l’urbanisme, mais également de préciser la marge de manœuvre dont disposent les exécutifs locaux pour qu’un plan local d’urbanisme soit compatibles avec les directives territoriales d’aménagement (DTA) et la loi Littoral.
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