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Les règles permettant de définir la nature de l’occupation du sol

Le contenu du RNU
Publié le 30 novembre 2016 - Mis à jour le 22 mai 2019
Fiche pratique

Certaines règles, comme la lutte contre le mitage, ont été édictées afin de préserver l’intégrité des espaces naturels et de protégrer les terres agricoles ou encore le patrimoine forestier. D’autres visent à la protection du patrimoine esthétique et culturel via la sauvegarde des sites et des paysages. D’autres encore sont relatives à la sécurité publique et à la salubrité et doivent prendre en compte une variété de risques. Certaines enfin concernent les intérêts communaux, expression entendue au sens de la réalisation d’une construction qui apporte des ressources mais implique également des dépenses.

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