Urbanisme
Tous les articles de Timothée Diot
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Après quinze ans d'existence et un important travail de compilation et d'analyse des données spatiales de l'aménagement du territoire en France, l'Observatoire des territoires met en ligne une nouvelle plateforme rich
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Urbanisme
Entrée en vigueur du volet réglementaire de l'évolution des schémas d'aménagement régionaux
Le décret no 2020-1060 est venu parachever mi-août la réforme des schémas d’aménagement régionaux (SAR), ces documents d'urbanisme incontournables en outre-mer. -
Urbanisme
Un rapport parlementaire sonne l'alarme pour la filière forêt-bois
Soumise à de nombreuses menaces, la gestion des forêts doit s'adapter et l’État doit accompagner cette adaptation. -
Urbanisme
Rappel à l'ordre des préfets pour mieux maîtriser l'artificialisation induite par l'aménagement commercial
À la fin de l'été, le Premier ministre a fait parvenir aux préfets une circulaire rappelant les capacités d'action en matière de maîtrise de l'étalement urbain causé par la création d'aménagements commerciaux. -
Urbanisme
Validation de la ZAC du triangle de Gonesse, épilogue contentieux ou fin d'un épisode ?
L'abandon du projet Europacity n'est pas synonyme d'abandon de l'urbanisation du triangle de Gonesse. -
Urbanisme
Vers une proposition de loi en faveur de la réutilisation des eaux non conventionnelles ?
Alors que les sécheresses se répètent sur le territoire français, les acteurs locaux cherchent des solutions à apporter aux usagers qui font part de plus en plus d'inquiétudes vis-à-vis de la préservation des ressources en eaux. -
Urbanisme
Inquiétude face à l'obligation de publication sur le Géoportail de l'urbanisme des évolutions des documents d'urbanisme
Créé en 2016, le Géoportail de l'urbanisme (GPU) a pour objectif de permettre une meilleure accessibilité aux règles d'urbanisme. Depuis, le 1er janvier 2020, l'entrée en vigueur des évolutions des documents d'urbanisme est conditionnée à la publication des documents sur le GPU. -
Urbanisme
Une nouvelle proposition de loi des députés LR veut protéger le commerce de centre-ville
En pleine lutte contre la pandémie du coronavirus covid-19 et constatant les impacts sur le tissu commercial des récentes mesures sanitaires, la proposition de loi no -
Urbanisme
Précisions par le Conseil d’État sur l'étendue des périmètres des réserves naturelles
La décision du 3 juin 2020 du Conseil d’État sur la réserve naturelle nationale du banc d'Arguin vient valider une augmentation importante de la superficie de la réserve naturelle. -
Urbanisme
Prorogation d'un certificat d'urbanisme opérationnel et évolution des documents d'urbanisme
Le Conseil d’État vient utilement apporter des précisions en matière de prorogation de la durée d'un certificat d'urbanisme (CU) lorsque les documents d'urbanisme ont évolué entre la délivrance du CU et la demande de prorogation (CE, 5 févr. -
Urbanisme
Précision du Conseil d’État sur le rejet tacite des permis de construire en site inscrit
Au sein des sites inscrits, des règles spécifiques encadrent la nature des décisions tacites se produisant à l'issue du délai d'instruction en l'absence de décision expresse. -
Urbanisme
Position du Gouvernement sur la demande de pièces complémentaires et les permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale
Une réponse à la question écrite de la sénatrice Colette Giudicelli vient rappeler la position du Gouvernement concernant les pièces exigibles dans le cadre de l'instruction des permis de construire et mais aussi sa volonté de lutter contre l'exploitation illégale de surface commerciale en violat -
Urbanisme
Les PLU peuvent désormais mieux prendre en compte la pluralité des hébergements touristiques
Un décret no 2020-78 et un arrêté, tous deux du 31 janvier 2020, viennent modi -
Urbanisme
Article R. 111-27 et aspect extérieur : seule une atteinte visible peut être sanctionnée
Le Conseil d’État apporte des précisions sur le champ d'application de l'article R. 111-27 en détaillant quelles atteintes peuvent être retenues pour justifier l'utilisation ou au contraire -
Urbanisme
Transfert de la compétence en matière de plan local d'urbanisme : rappel du Conseil d'État
La loi ALUR a opéré le transfert de la compétence relative à l'élaboration des plans locaux d'urbanisme (PLU) des communes aux intercommunalités. Toutefois, ce transfert devait s'effectuer dans le respect des conditions et des mesures transitoires prévues par la loi. -
Urbanisme
Les évolutions de la planification urbaine induites par la loi « engagement et proximité »
La loi « engagement et proximité » (no 2019-1461) découle du Grand débat national organisé en réponse à la crise des gilets jaunes qui, au-delà de sa critique sociale, a mis la fractur -
Urbanisme
Incompréhension autour de la proposition de loi visant à réduire le coût du foncier
Il est plutôt rare qu'une évolution législative du droit de l'urbanisme mobilise à ce point les médias et l'opinion. -
Urbanisme
Simplification de la police de l'environnement et renfort des agents territoriaux
Le décret no 2019-1381 du 17 décembre 2019 présente des mesures pour renforcer les effectifs de la police de l'environnement, mais aussi pour supprimer des peines et amendes pour in -
Urbanisme
Une nouvelle simplification pour l'autorisation environnementale unique
Alors que l’ordonnance no 2017-80 et le décret no -
Urbanisme
La lutte contre le mitage forestier pérennisée en Île-de-France
Le 14 janvier 2020, le Sénat a voté la proposition de loi du député Jean-Noël Barrot qui vise à faire entrer dans le droit commun une mesure pour lutter contre le mitage forestier : donner la possibilité à la société d'aménagement foncier et d'établissement rural d'Île-de-France (SAFER IDF) de pr