Urbanisme
Tous les articles de Timothée Diot
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Alors que les catastrophes naturelles se succèdent, le régime d'indemnisation de ces catastrophes montre ses limites.
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Urbanisme
Modernisation du régime juridique des schémas d'aménagement régionaux
Devenu au fil du temps peu clair et source d’incompréhensions, le régime juridique des schémas d'aménagement régionaux fait l'objet d'une ordonnance du 13 novembre 2019 qui a pour but de moderniser son contenu et de mettre à jour les articles du Code général des collectivités territoriales qui le -
Urbanisme
Loi « énergie et climat » : de nouvelles opportunités pour le développement des énergies renouvelables
Alors que l'article 1 de la loi « énergie et climat » (no 2019-1147) du 8 novemb -
Urbanisme
Lutte contre le mitage forestier : une proposition de loi pour soutenir l'action foncière en Île-de-France
Une proposition de loi déposée cet été vise à pérenniser l'expérimentation introduite en 2017 permettant à la société d'aménagement foncier et d'établissement rural d'Île- -
Urbanisme
Règle du « silence vaut acceptation » dans le Code de la construction et de l'habitation, entre intégration et adaptation
Plusieurs décrets ont modifié cet été la partie réglementaire du Code de la construction et de l'habitation pour y codifier le principe du « silence vaut acceptation ». -
Urbanisme
Évolution de la protection du patrimoine prévue par la loi ELAN, mise en application en vue
La loi ELAN comprenait plusieurs mesures novatrices concernant la protection du patrimoine : rôle et marge de manœuvre renforcés pour les collectivités territoriales, possibilité de médiation en cas de recours, etc. -
Urbanisme
Nouveau décret post-ELAN : CNAC et autorisation d'exploitation commerciale au programme
Le décret no 2019-563 du 7 juin 2019 vient apporter des précisions concernant plusieurs mesures phares de la loi ELAN en matière d'aménagement commercial comme la dispense d'autorisat -
Urbanisme
Proposition de loi pour lutter contre l'impunité des constructions irrégulières
Le sénateur Alain Richard a déposé, le 26 juin 2019, une proposition de loi no606 visant à créer un mécanisme de sanction des constructions irrégulières innovant qui apporterait aux autorités compétentes en matière d -
Urbanisme
Publication du décret encadrant l’externalisation de l'instruction des autorisations d'urbanisme
L'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme nécessite des moyens matériels et des ressources humaines qualifiées qui ne sont pas toujours présents dans l'ensemble des communes. C'est pourquoi il est possible de recourir à divers acteurs afin d'assurer l'instruction des dossiers. -
Urbanisme
Dématérialisation des enquêtes publiques et fracture numérique : le cas de l'évaluation environnementale
La participation du public par voie électronique (PPVE) est en vogue depuis plusieurs années, le législateur l'intégrant dans de nombreux dispositifs de concertation. Toutefois, la réalité de la fracture numérique sur le territoire pose la question de l'égal accès à ce mode de participation. -
Urbanisme
Deux décrets viennent préciser les mesures de la loi ELAN sur les zones d'aménagement concerté (ZAC)
Six mois après l’adoption de la loi ELAN et son long parcours parlementaire, de nombreux décrets d’application ont été publiés. Parmi eux, deux décrets viennent faire évoluer l'un des outils le plus répandu de l'aménagement : la ZAC. -
Urbanisme
Accessibilité au sein des bâtiments : deux textes porteurs d'évolutions substantielles publiés
Le Gouvernement a publié le 2 mai 2019 deux textes concernant l'accessibilité des bâtiments afin d'une part, de préciser certaines mesures de la loi ELAN et d'autre part, pour intégrer une récente jurisprudence du Conseil d'État concernant les sas d'isolement pour l'évacuation en cas d'incendie.< -
Urbanisme
Engagement de l'État et des principales associations d'élus locaux pour tenir le calendrier de la dématérialisation de l'urbanisme
La dématérialisation des documents d'urbanisme et celle des demandes prévues par le Code de l'urbanisme sont prévues respectivement pour 2020 et 2022. -
Urbanisme
Aménagement commercial : le premier décret d'application de la loi ELAN est paru
L'imposante loi ELAN et ses 234 articles abordent de nombreux thèmes, parmi lesquels l'aménagement commercial qui fait l'objet de mesures innovantes venant rompre avec la doctrine développée depuis plusieurs décennies. -
Urbanisme
Quels impacts de la loi LOM sur le droit de l'urbanisme ?
La mobilité est une thématique importante dans tout projet urbain. -
Urbanisme
De nouvelles dérogations pour les demandes d'urbanisme des projets des Jeux Olympiques de 2024
En matière d'aménagement, la tenue des délais est souvent un vœu pieux. Dans le cadre des Jeux olympiques 2024, les projets ne pourront souffrir d'un quelconque retard sous peine de remettre en cause l'organisation de la manifestation. -
Urbanisme
PPA, GOU et ORT : le retour d'un État aménageur ?
La loi ÉLAN propose de nouveaux outils pour faciliter l'aménagement et la construction de logements. -
Urbanisme
Annulation de la révision du PLU de Gonesse : un futur incertain pour le Triangle de Gonesse
Nouvel épisode dans la bataille juridique qui entoure le projet du Triangle de Gonesse et l'ambitieux complexe commercial et ludique « Europacity ». -
Urbanisme
Protection du littoral : l'État souhaite limiter les aménagements légers autorisés
En application de l'article 45 de la loi no 2018-1021 du 23 novembre 2018 por -
Urbanisme
Un régime d'exception pour anticiper le Brexit
Alors que l'hypothèse d'une sortie sans accord du Royaume-Uni de l'Union européenne (UE) semble de plus en plus probable, le gouvernement français se prépare et modifie le régime juridique en matière d’aménagement, d’urbanisme, de patrimoine, d’environnement ou encore de commande publique afin de