Urbanisme
Actualités Urbanisme
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Dans un arrêt du 21 septembre dernier, le Conseil d’État précise que c’est uniquement à la date d’affichage en mairie de la demande du pétitionnaire, et sans qu’il y ait lieu de tenir compte des circonstances postérieures, que s’apprécie l’intérêt pour agir d’un requérant contre un permis de c
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« C’est dans les interfaces entre forêt et zones urbaines que se situe l’enjeu majeur pour la prévention des incendies »
L’été dernier, 36 000 hectares du massif forestier landais ont brûlé. Les conséquences de cette saison hors norme interrogent les acteurs de l’aménagement du territoire et de la prévention du risque incendie. -
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Une nouvelle ordonnance en faveur d’un contrôle renforcé des règles de construction
La modification du Code de la construction et de l’habitation, par l’ordonnance n° -
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« Être créatif et réenchanter l’aménagement pour résoudre l’équation de la ZAN »
L’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) est pour beaucoup source de questionnements. Imposé par la loi pour répondre à des enjeux planétaires majeurs confirmés par l’actualité estivale, il a parfois été perçu de façon restrictive. -
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Loi littoral : la notion d’« autre espace déjà urbanisé » devant le Conseil d’État
Dans une décision n° -
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Décret n° 2022-929 du 24 juin 2022 portant modification des codes de justice administrative et de l'urbanisme : la dérogation au double degré de juridiction en matière d’urbanisme poursuit son cours
Le décret n° 2022-929 du 24 juin 2022 s’inscrit dans la lignée des proposition issues du rapport Rebsamen, plus précisément -
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Retrouvez la vidéo replay de notre webinaire sur le ZAN !
Le 16 juin dernier était organisé, dans le cadre de nos webinaires « Let's talk - L'instant ouvrages » un webinaire dédié au « Zéro artificialisation nette : quelles opportunités, quelles contraintes ? -
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Ordonnances ZAN : la lutte contre l’artificialisation des sols passera en priorité par l’optimisation du foncier déjà artificialisé
« Sur le plan national, 20 000 hectares d'espaces naturels, agricoles et forestiers sont en moyenne consommés chaque année, emportant d'importantes conséquences écologiques, mais aussi socio-économiques », énonce le ministère de la Transition écologique. -
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Une ordonnance délivre de nouveaux outils pour l'aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte
Le recul du trait de côte est un risque naturel dont la gestion repose à la fois sur l’État et sur les collectivités locales. -
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Décret n°2022-422 du 25 mars 2022 : de l’exonération des « petits projets » à l’obligation générale d’évaluation environnementale
Le Conseil d’État, dans le cadre de sa décision du 15 avril 2021, a enjoint l’exécutif, dans un délai de neuf mois à compter de la notification de la présente décision, d’édicter une « clause filet » ayant pour effet de soumettre à évaluation environnementale les projets qui, bi -
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Transfert de la gestion de la taxe d’aménagement et de la part logement de la redevance d’archéologie préventive à la DGFIP : l’ordonnance est parue
L’ordonnance n° 2022-883 du 14 juin 2022 prévoit que la gestion de la taxe d’aménagement et de la part logement de la redevance d’archéologie préventive seront désor -
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Mise en œuvre du zéro artificialisation nette (ZAN) : deux décrets sont parus
Pris en application de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, laquelle fixe un objectif de zéro artific -
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Projet de décret portant diverses mesures liées à l’évaluation environnementale et à la compensation de projets
Pris en application des articles 197 et 214 -
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Webinaire spécial ZAN le 16 juin à 10h !
Zéro artificialisation nette, késaco ? Réponse dans un webinaire gratuit et ouvert à tous ! -
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Les « petits » projets susceptibles d’avoir des incidences sur l’environnement sont désormais concernés par l’évaluation environnementale
Par un décret n° 2022-422 du 25 mars 2022, un nouveau dispositif est mis en place afin de soumettre à évaluation environnementale des projets susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’enviro -
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Une circulaire pour guider l’action des préfets en matière de lutte contre l’artificialisation des sols
En début d’année, le Premier ministre a diffusé une circulaire aux préfets de r -
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Une nouvelle QPC sur l’intérêt à agir des associations contre une autorisation d’occuper le sol
L’association La Sphinx a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Versailles de suspendre l'exécution de l'arrêté du 2 avril 2021 par lequel le maire de Palaiseau a délivré à la société Total Paris-Saclay un permis de construire au sein de la zone d'aménagement concerté du quarti -
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Quelles précisions pour atteindre les objectifs de la loi Climat et Résilience en matière de lutte contre l'artificialisation des sols ?
La lutte contre l’artificialisation des sols vise à protéger les écosystèmes et nécessite l’adaptation des règles d’urbanisme. Elle est devenue l’un des objectifs généraux clés de l’action des collectivités publiques en matière d’urbanisme (C. urb., art. -
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Recul du trait de côte : au tour des outils d’aménagement durable d’être précisés par ordonnance
Une ordonnance n° 2022-489 relative à l’aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte a été approuvée le 6 avril dernier. -
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Rappel par le Gouvernement du principe de proportionnalité et de la procédure d’évaluation environnementale coordonnée pour les UTN
La députée de Savoie Émilie Bonnivard a posé au Gouvernement une question parlementaire concernant l’évaluation environnementale du SCoT du Pays de Maurienne qui prévoit plusieurs unités touristiques nouvell