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L’accessibilité d’un terrain constructible

Les règles d’occupation des sols
Mis à jour le 09 juillet 2021
Focus
L’accessibilité d’un terrain constructible
© Adobe Stock

La question de l’accessibilité d’un terrain demeure une question centrale lorsqu’un aménagement ou une construction est envisagée sur une unité foncière. Son classement urbanistique peut permettre sa constructibilité mais dans certains cas, celle-ci ne dispose pas nécessairement des conditions permettant l’effectivité de la construction, notamment l’existence d’un accès direct et/ou suffisant vers une voie publique. Dès lors, plusieurs situations peuvent se présenter. Éclairages.

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