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Loi ÉLAN : vers une adoption par l'Assemblée nationale des avis consultatif de l'ABF pour certains cas

Les autorisations
Mis à jour le 13 juin 2018
Prospective
Loi ÉLAN : vers une adoption par l'Assemblée nationale des avis consultatif de l'ABF pour certains cas
© © Fotolia

Ambitieux, le projet de loi ÉLAN propose de multiples évolutions législatives pour proposer une solution aux problématiques liées au logement. Parmi celles-ci, la réforme du rôle de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF) suscite une large mobilisation parmi les professionnels et associations dédiées au patrimoine. La transformation de l'avis conforme de l'ABF en avis consultatif pour certains cas précis motive en partie cette levée de boucliers.

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