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Le sénateur Alain Richard a déposé, le 26 juin 2019, une proposition de loi no606 visant à créer un mécanisme de sanction des constructions irrégulières innovant qui apporterait aux autorités compétentes en matière de délivrance des autorisations d'urbanisme, la possibilité de sanctionner financièrement les auteurs d'infraction au Code de l'urbanisme.
