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Une proposition de loi vise à doubler la distance minimale séparant éoliennes et habitations

Les autorisations
20 septembre 2017
Prospective
Une proposition de loi vise à  doubler la distance minimale séparant éoliennes et habitations
© Fotolia

L'énergie éolienne fait depuis près de deux décennies l'objet d'une politique incitatrice de l’État dans le but de rendre plus durable le mix énergétique de la France. Son rapide développement et la récente simplification du cadre réglementaire ont fait naître de vives critiques sur le plan sanitaire et paysager. La proposition de loi du député Marc Le Fur du 8 août 2017, a pour but de définir une distance minimale entre éoliennes et habitations de 1 000 mètres au lieu de 500 aujourd'hui.

Les éoliennes font aujourd'hui partie de nos paysages et l'ensemble de la production d'énergie assurée par cette technologie s’élevait à 11,2 GW fin septembre 2016. De plus, le gisement éolien français est l'un des plus importants d'Europe et son exploitation est nécessaire pour répondre aux engagements pris par l’État en termes de production d'énergie renouvelable.

Dès les années 2000, l’État est intervenu dans le développement des parcs éoliens en France. Son soutien portait autant sur l'amélioration de cette technologie, par la recherche et l'innovation, que sur la fiabilisation du modèle économique grâce à des mécanismes incitatifs. Cette politique a conduit à la création d'un grand nombre de parcs éoliens.

Ce développement rapide a suscité des critiques concernant l'impact des éoliennes et l'absence d'outils de régulation auxquelles les lois Grenelle de 2009 et 2010 ont tenté de répondre. Un cadre strict a été introduit : permis de construire obligatoire pour les éoliennes de plus de 12 mètres, enquête publique pour celles de plus de 50 mètres, minimum de 5 éoliennes par parc, étude d’impact, installation des éoliennes de plus de 50 mètres à plus de 500 mètres des zones d’habitation, création de zones de développement de l’éolien (ZDE)...

L'introduction de ces nouvelles contraintes a eu pour conséquence une diminution conséquente du nombre d'éoliennes créées dès 2011, mettant en danger les entreprises du secteur. La Loi Brottes de 2013 et l'ordonnance du 20 mars 2014 ont réintroduit de la souplesse dans la cadre réglementaire : dérogation à la loi Littoral, suppression des ZDE, suppression du minimum de 5 éoliennes par parc, expérimentation d'une autorisation unique pour les parcs éoliens…
La diminution des contraintes a mécaniquement ravivé les peurs. Les critiques s'expriment à nouveau, portées par des associations de riverains et des élus locaux. Au sein du Parlement, elles se traduisent par de nombreux amendements et des propositions de loi visant à limiter l'implantation d'éoliennes.

C'est dans ce cadre que Marc Le Fur, député Les Républicains des Côtes-d'Armor, a signé une proposition de loi visant à exiger une distance minimale de 1 000 mètres entre les éoliennes et les habitations, les immeubles habités et les zones destinées à l’habitation (C. env., art. L. 515-44). Elle a été enregistrée à la présidence de l’Assemblée nationale le 8 août 2017.

Le doublement de la distance réglementaire est motivé par des arguments en faveur de la protection de la santé, en particulier la diminution des nuisances sonores, d'une adaptation réglementaire (augmentation de la taille et de la puissance des éoliennes) et de la moralisation de la vie publique (limiter les pressions des promoteurs sur les élus locaux). Enfin, des exemples d'évolution réglementaire sont cités dans des pays pourtant connus pour leur position favorable en faveur des énergies renouvelables, comme la Suède ou le Danemark.

La proposition de loi sera maintenant étudiée par la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire. Si elle est inscrite à l'ordre du jour, elle sera discutée en séance plénière à l'assemblée nationale.

Les deux chambres du parlement comptent de fervent opposants au développement de l'énergie éolienne. C'est pourquoi, même si cette proposition de loi n'est pas adoptée, les syndicats France Énergie renouvelable ou France Énergie éolienne s'attendent à des amendements ou propositions de loi similaires durant la nouvelle législature. Ils peuvent toutefois compter sur l'implication de l’État qui a réaffirmé son engagement en matière d'énergies renouvelables par le biais de son ministre de la transition énergétique, Nicolas Hulot, lors du lancement du plan climat le 6 juillet dernier.

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