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Entrée en vigueur du volet réglementaire de l'évolution des schémas d'aménagement régionaux

Les règles d’occupation des sols
Mis à jour le 09 novembre 2020
Veille juridique

Le décret no 2020-1060 est venu parachever mi-août la réforme des schémas d’aménagement régionaux (SAR), ces documents d'urbanisme incontournables en outre-mer.

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