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Le Conseil d’État rappelle les conditions de mise en œuvre de la règle d’insertion dans leur environnement des projets de construction

Les autorisations
Publié le 26 novembre 2015
Veille juridique
Le respect de la règle d’insertion des projets dans leur environnement, telle qu’imposé par l’article R. 111-21 du Code de l’urbanisme, doit être examiné au regard de la précision et du caractère impératif des dispositions du règlement du PLU. C’est du moins ce que rappelle cette décision rendue le 9 novembre 2015 par le Conseil d’État.
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