Le décret no 2019-1381 du 17 décembre 2019 présente des mesures pour renforcer les effectifs de la police de l'environnement, mais aussi pour supprimer des peines et amendes pour infractions au Code de l'environnement.
Simplification de la police de l'environnement et renfort des agents territoriaux
Publié le 12 février 2020
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