Simplification de la police de l'environnement et renfort des agents territoriaux
Le décret no 2019-1381 du 17 décembre 2019 présente des mesures pour renforcer les effectifs de la police de l'environnement, mais aussi pour supprimer des peines et amendes pour infractions au Code de l'environnement.
La police de l'environnement a pour but la préservation des ressources naturelles et la lutte contre la perte de biodiversité. Elle regroupe, en France, les structures et missions de police menées dans le cadre du Code de l'environnement. Elle a été réorganisée par le biais de l'ordonnance no 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative, sous l'autorité des préfets, et de police judiciaire, sous l'autorité du procureur de la République, du Code de l'environnement. Elle mobilise des agents de l'office français de la…
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