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Une nouvelle simplification pour l'autorisation environnementale unique

Les autorisations
Mis à jour le 17 février 2020
Veille juridique

Alors que l’ordonnance no 2017-80 et le décret no 2017-81 relatifs à l’autorisation environnementale ont inscrit dans le Code de l’environnement un dispositif d’autorisation environnementale unique censé simplifier la réalisation des projets impactant l'environnement sans en diminuer le niveau de protection, un nouveau décret vise à simplifier davantage la procédure de l'autorisation environnementale au niveau réglementaire.

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