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Vers l'assouplissement de la création des secteurs de taille et de capacité d'accueil limité ?

Les règles d’occupation des sols
22 mai 2018
Prospective
Vers l'assouplissement de la création des secteurs de taille et de capacité d'accueil limité ?
© Fotolia

Malgré un consensus parmi les acteurs de l'aménagement sur la nécessité de contrôler l’étalement urbain et le mitage des zones naturelles, une proposition de loi a été enregistrée au Sénat pour faciliter la création de secteurs de taille et de capacité d'accueil limité (STECAL) afin de répondre aux nombreuses revendications d'habitants lésés par la perte de droit à construire.

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