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L'ADEME publie un guide pour diffuser auprès des acteurs de l'urbanisme de bonnes pratiques en matière de lutte contre l'étalement urbain

L’aménagement
Publié le 20 avril 2018
Veille juridique

L'étalement urbain ne faiblit pas, année après année, malgré l'importance des moyens disponibles pour le maîtriser. 60 000 hectares de terres agricoles ont disparu en 2015, transformées par l'urbanisation. Les impacts induits par ce phénomène sont majeurs et concernent autant l'environnement que la santé. L'ADEME propose des pistes dans deux guides pour construire une alternative à la tentation périurbaine avec des « villes denses, durables et désirables ».

Si près de 80 % des Français vivent aujourd'hui dans une zone urbanisée, pour autant l'étalement urbain est aujourd'hui encore une réalité. Ce phénomène peut être défini simplement comme le développement des surfaces urbanisées en périphérie des villes. Les raisons qui motivent l'artificialisation des sols sont nombreuses. Si elles sont principalement économiques et liées au prix du foncier, elles peuvent aussi trouver leurs sources dans la promesse d'un mode de vie plus qualitatif qu'en centre-ville. Bien que le développement d'habitat individuel soit la principale cause de consommation d'espace (42 % des terres artificialisées), l'artificialisation des terres est aussi le fait des activités économiques (30 % des terres artificialisées) et des infrastructures (28 % des terres artificialisées). Les conséquences sur l'environnement de cette artificialisation sont majeures bien que peu perceptibles par l'humain : diminution des surfaces agricoles, détérioration de la biodiversité, aggravation de la vulnérabilité climatique des villes… Le mode de vie induit par le développement du tissu périurbain est aussi mis en cause, car consommateur d'énergie et générateur de nombreux déplacements en véhicule individuel, source de pollution.

  1. Ces notions sont aujourd'hui connues de la majeure partie des professionnels et élus locaux, mais comme l'affirme Marie-Christine Prémartin, directrice exécutive des programmes à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), « il est essentiel de continuer la diffusion des connaissances acquises et de renforcer la mobilisation des collectivités et des citoyens ». C'est cette volonté qui a poussé l'ADEME à publier fin février, deux guides abordant le phénomène de l'étalement urbain et les solutions pour le maîtriser. Le premier guide, destiné au grand public, s'intitule « Quelles villes pour demain ? » et a pour objectif de présenter avec pédagogie ce qu'est l'étalement urbain ainsi que son impact, et de mettre en valeur des solutions existantes qui préfigurent la façon de faire la ville dans le futur.

Le second guide, destiné aux professionnels acteurs de l'urbanisme et aux élus des collectivités territoriales, a pour titre « Faire la ville dense, durable et désirable ». Il a pour objectif de montrer qu'il est possible de penser l'urbanisme autrement et d'allier qualité de vie et maîtrise de l'étalement urbain. Il se décompose en trois parties : un premier volet qui aborde l'étalement urbain par le prisme de ces enjeux et impacts, un second qui traite de la densité et des leviers réglementaires existants et enfin, un dernier volet qui présente différents leviers pouvant aider à créer des formes urbaines soutenables.

L'intérêt de ce second guide réside dans les leviers présentés pour atteindre l'objectif de maîtrise de l'étalement urbain inscrit dans le Code de l'urbanisme (art. L. 101-2). Ils peuvent être divisés en trois catégories : réglementaire, opérationnelle, fonctionnelle. Une grille de lecture permet pour chaque action proposée d'évaluer l'échelle pertinente et les bénéfices attendus.

Sur le plan réglementaire, les différents documents d'urbanisme sont le fer de lance de la lutte contre l'étalement urbain. Schéma de cohérence territoriale (SCOT) et plan local d'urbanisme (PLU) doivent systématiquement présenter une analyse de la consommation des espaces naturels et fixer des objectifs chiffrés de consommation de ces espaces. Le document d'orientations et d'objectifs (DOO) des SCOT doit en plus offrir les conditions d'un développement urbain maîtrisé et intégrer les principes de restructuration des espaces urbanisés. Les PLU, quant à eux, ont connu une modernisation en 2015 qui a pour conséquence de faciliter la densification, notamment à proximité des futures gares. Enfin, la fiscalité est aussi un levier disponible avec l'application du versement pour sous-densité (VSD) qui pénalise les projets ne respectant pas une densité minimale, l'instauration d'une taxe d'aménagement majorée dans les secteurs dépourvus d'équipements ou encore la majoration du taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Pour l'aspect opérationnel, on peut citer la politique de renouvellement urbain soutenu par l'État dans le cadre du PNRU, mais aussi les expérimentations pour la revitalisation des centres-bourgs ou encore le plan d'action « cœur de ville ». Mais le guide s'attache principalement à mettre en avant des modes de conception de la ville adaptés à une densification acceptable de celle-ci. Pour les formes d'habitat économe en foncier, l'exemple de l'habitat dense individuel, l'évolution des bâtiments existants, la mixité fonctionnelle (urbaine ou interne au bâtiment) ou la typologie haussmannienne sont présentés. Un second point concerne la qualité des espaces publics.

Concernant la gestion de la Ville, le guide met l'accent sur la volonté de rendre le fonctionnement de la ville plus agréable et désirable. Les pratiques d’occupation temporaire de l'espace public ou des friches urbaines par des activités artistiques et culturelles sont mises en avant ainsi que l'amélioration des conditions de circulation pour l'ensemble des usagers. La densité qui intéresse les professionnels de l'urbanisme est la densité perçue, car c'est elle qui va influencer les comportements des habitants. Au-delà des aspects morphologiques, c'est aussi le traitement de l'ambiance urbaine qui permet de rendre acceptable une densité importante. L'ADEME présente en conclusion du rapport plusieurs expériences concernant l'ambiance sonore et visuelle de quartiers denses.

FOCUS – Qu'est-ce que l'ADEME ?

L'ADEME est une structure étatique importante qui bénéficie d'un budget de près de 700 millions d'euros et d'environ 1 000 agents pour mener à bien ses missions. Elle a pour but principal de susciter, animer, coordonner, faciliter ou réaliser des opérations ayant pour objet la protection de l'environnement et la maîtrise de l'énergie.

L'agence vient de connaître un renouvellement de son conseil d'administration et de sa présidence. En effet, mercredi 7 mars, Adrien Leroy a été nommé nouveau président de l'ADEME.

Adrien Leroy est un membre du bureau exécutif de la République en marche, ancien député socialiste et porte-parole d’Emmanuel Macron durant sa campagne présidentielle. Lors de son oral, il a annoncé vouloir mettre en place une nouvelle stratégie et optimiser l'action de l'agence tout en élargissant le dialogue avec la société civile.

Sa stratégie repose sur le renforcement de l'évaluation et le développement de nouveaux partenariats avec des organismes étatiques traitant des thématiques environnementales. Il a rassuré les parlementaires sur sa neutralité vis-à-vis du Gouvernement et a détaillé les chantiers qui l'attendent : loi Logement, contrats de transition écologique, fond déchets, fond chaleur…

 

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