Les PLU peuvent désormais mieux prendre en compte la pluralité des hébergements touristiques
Un décret no 2020-78 et un arrêté, tous deux du 31 janvier 2020, viennent modifier la sous-destination « hébergement hôtelier et touristique » pour la scinder en deux. Les plans locaux d'urbanisme (PLU) pourront désormais contenir des règles différenciées pour les hôtels et pour les hébergements touristiques.
En 2015, le décret no 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du premier livre du Code de l’urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme a permis une recodification de la partie réglementaire du code, mais aussi d'enrichir les PLU de nouveaux outils tout en cherchant à en simplifier l'élaboration et la compréhension. Notamment, le décret a procédé à une refonte des destinations et sous-destinations que les PLU peuvent prendre en compte.
En effet, l'article L. 151-9 du Code de l'urbanisme indique que le règlement des PLU peut préciser l'usage des…
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