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Évaluation environnementale des documents d’urbanisme et des UTN : un décret apporte clarifications et précisions

Les autorisations
Publié le 10 décembre 2021 - Mis à jour le 10 décembre 2021
Événement
Évaluation environnementale des documents d’urbanisme et des UTN : un décret apporte clarifications et précisions
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Le décret n° 2021-1345 du 13 octobre 2021 portant modification des dispositions relatives à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme et des unités touristiques nouvelles est dorénavant publié.

Pris en application de l’article 40 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique (dite loi « ASAP ») qui avait modifié le régime de l’évaluation de certains plans et programmes régis par le Code de l’urbanisme, il vient apporter des précisions tant attendues que nécessaires.

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