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Les règles d’occupation des sols31 août 2021
« La loi Climat donne une valeur juridique à la notion d’artificialisation des sols »
Promulguée au Journal officiel... -
Les règles d’occupation des sols21 juin 2021
« Avant de se lancer dans la révision d’un plan local d’urbanisme, il faut avoir un objectif »
La ville de Royan vient tout juste de terminer la révision de son plan local d’urbanisme (PLU). Une... -
Les règles d’occupation des sols26 avril 2021
« Le rôle du SCOT est d’apporter du dialogue entre les territoires »
Le Pays du Mans est une structure interterritoriale qui regroupe cinq établissements publics de... -
Les autorisations15 février 2021
Dématérialisation des services d’urbanisme : « Notre chance c’est d’avoir démarré très tôt »
Au 1er... -
L’aménagement14 décembre 2020
« On constate une vraie corrélation entre participation citoyenne et qualité du projet d...
De plus en plus de collectivités territoriales font le choix d’associer leurs habitants à la mise... -
L’aménagement16 octobre 2020
SEM, SEMOP, SPL : « Il existe un réel engouement pour ces partenariats institutionnels »
En matière d’aménagement du territoire, de plus en plus de collectivités territoriales ont recours... -
L’aménagement9 septembre 2020
« Le droit de l’urbanisme ignore la pratique de la division en volumes »
Mode d’organisation de la propriété ignoré du droit de l’urbanisme à l’heure actuelle, la division... -
Les autorisations29 juin 2020
« L’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal se fait en étroite collaboration avec...
Après avoir conduit l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal de sa communauté de... -
L’aménagement15 avril 2020
« Les Architectes des Bâtiments de France ont à cœur de voir aboutir les projets »
Après avoir donné la parole à un représentant de l’urbanisme des collectivités sur la relation qui... -
L’aménagement12 février 2020
« Échanger et définir de bonnes pratiques en amont des projets permet de travailler efficacement...
Être urbaniste dans une collectivité territoriale, quelle que soit sa dimension, peut l'amener à... -
Les règles d’occupation des sols15 décembre 2019
« Le passage au RNU représente une perte du lien de proximité »
Le 1er... -
Les règles d’occupation des sols14 octobre 2019
« Il faut permettre une meilleure compréhension et une facilité d’élaboration des documents d...
PLU, PLUi, SCOT, SRADDET… les outils de planification territoriale sont nombreux et complexes. La...
Actualités juridiques - Interview
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